Calendrier de validation des IFRS par l’UE

Selon le calendrier publié par l’EFRAG, le programme de validation des IFRS est le suivant :

  • FRS 9, InStruments financiers : le vote de l’ARC a eu lieu le 27 juin dernier et la validation devrait être effective à la fin de ce trimestre ;
  • IFRS 14, Comptes de report réglementaires : cette norme étant transitoire, l’UE ne la validera pas et attendra une version définitive ;
  • IFRS 16, locations : le processus de validation devrait être mené en 2017 ;
  • Amendements à l’IAS 12, Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes : le processus de validation devrait se terminer fin 2016 ou début 2017 ;
  • Amendements à l’IAS 7, Initiatives concernant les informations à fournir : le processus de validation devrait se terminer fin 2016 ou début 2017 ;
  • Clarification d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclu avec des clients : le processus de validation devrait se terminer fin 2016 et la validation au premier semestre 2017 ;
  • Amendements à l’IFRS 2, Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions : la validation devrait intervenir au second semestre 2017 ;
  • Amendements à l’IFRS 4, Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (Modifications d’IFRS 4) : la validation devrait intervenir au second semestre 2017.


Où en est la validation des normes IFRS par l’UE ?

A ce jour, les règlements suivants ont été publiés au JO de l’Union européenne :

  • Modifications des normes IAS 16 et IAS 41 par le Règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 ;
  • Modifications de l’IFRS 11 par le Règlement (UE) 2015/2173 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
  • Modifications des normes IAS 16 et IAS 38 par le Règlement (UE) 2015/2231 de la Commission du 2 décembre 2015 ;
  • Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 par le Règlement (UE) 2015/2343 de la Commission du 15 décembre 2015 ;
  • Modifications de l’IAS 27 par le Règlement (UE) 2015/2441 de la Commission du 18 décembre 2015 ;
  • Modifications des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 par le Règlement (UE) 2016/1703 de la Commission du 22 septembre 2016 ;
  • IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients par le Règlement (UE) 2016/1905 de la Commission du 22 septembre 2016.

La norme IFRS 19, Instruments financiers n’est toujours pas validée par l’UE. La date d’application ayant été reportée au 1er janvier 2018, la validation par l’UE est programmée pour la fin de cette année.



Derniers commentaires

Articles récents

Clarification de l’IFRS 15

En avril 2016, l’IASB a publié une «  clarification  » de l’IFRS 15 en modifiant légèrement les paragraphes 27, 28 et 29.

Celle-ci vise à préciser les conditions dans lesquelles l’obligation est remplie par le vendeur lorsque les engagements concernent à la fois des biens et/ou des services qui sont liés entre-eux. Il n’est ainsi pas possible d’apprécier séparément les promesses si :

  • les biens et services sont constitués de plus d’une phase, d’un élément ou d’une unité ;
  • Un ou plusieurs des biens ou services modifie ou personnalise considérablement (ou est modifié ou personnalisé) par les autres ;
  • Les biens et services promis dépendent les uns des autres.

Articles plus anciens

DECISION IFRIC 36 – IAS 12, Traitement des impôts différés relatifs à des actifs non-courants

La nouvelle norme IFRS 16, locations résumée

Publication de l’IFRS 16 sur les locations

Où en est la validation des IFRS par l’UE ?

Publication d’une modification de l’IAS 7

Cas 1 d’application de l’IFRS 15

Résumé du contenu de l’IFRS 15

Anthrope - et si on pensait... |
ANALYSE TECHNIQUE |
Le Financier |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ACF marchés
| LE BLOG IMMOBILIER DES PART...
| cbatamo