L’ESSENTIEL sur le projet IFRIC DI/2010/1

En août 2010, l’IFRIC a publié le projet DI/2010/1 sur les frais de découverture engagés avant la phase de production d’une mine à ciel ouvert. Le texte est soumis à commentaires jusqu’au 30 novembre 2010.

Pour plus de détails : article



L’ESSENTIEL sur le projet final d’amendement de l’IFRS 7

L’IASB vient de publier son projet final d’amendement de l’IFRS 7 pour les informations à publier lors d’un transfert partiel ou total d’actif.

Le transfert de l’actif (partiel ou total) a lieu lorsque les cash flows à recevoir sont transférés ou si l’entité en conserve le droit mais a l’obligation d’en verser le montant à un tiers.

Principales informations à diffuser :

Transfert d’un actif qui n’est pas décomptabilisé en totalité : nature de l’actif, des risques et avantages dont l’entité reste sujette, liens entre l’actif et d’éventuelles dettes ou restrictions de transfert et la valeur comptable de l’actif.

Transfert d’un actif totalement décomptabilisé : la valeur comptable de l’actif et le montant des dettes éventuelles correspondantes décomptabilisées ainsi que leur juste valeur, les cash flows à payer en cas de rachat, les gains ou pertes de l’opération ainsi que les variations de juste valeur.




Archive pour septembre, 2010

MOTS CROISES COMPTABLES – 01 – Framework

LES MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS

(Un moyen original de réviser ses connaissances)

Grille 01 sur le Cadre conceptuel (Framework)

Hypothèses et caractéristiques des états financiers.

Télécharger la grille

MOTS CROISES COMPTABLES – 02 – Framework

LES MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS

(Un moyen original de réviser ses connaissances)

Grille 02 sur le Cadre conceptuel (Framework)

Hypothèses et caractéristiques des états financiers.

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PRINCIPES COMPTABLES : Vous avez-dit Prudence ?

La prudence est un  » principe comptable  » en droit français

Notre droit comptable repose sur un certain nombre de  » principes  » comptables dont le principal est le  » prudence « .

Code de Commerce Article L123-20 – Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence.

Plan Comptable Article 120-3. – La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.

C’est ainsi qu’il impose de tenir compte de l’ensemble des risques de pertes connus à l’inventaire et de ne tenir compte de ceux des profits (gains latents) que lorsqu’ils sont effectivement réalisés.

Dans le Framework, elle est une  » caractéristique qualitative  » de l’information

Dans le Framework, la prudence n’est pas un principe qui régit l’enregistrement des faits

comptables, mais une caractéristique qui concerne l’évaluation de ce qui est enregistré :

Prudence

Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés aux incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes sont reconnues à travers une information sur leur nature et étendue et par l’exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l’exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou des charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité.

A la différence du principe qui interdit la prise en compte de plus-values latentes, la caractéristique l’impose (sinon, l’entreprise constituerait des réserves), mais l’évaluation doit tenir compte des incertitudes.

Exemple : la hausse de l’immobilier

Une entreprise possède un immeuble de rapport acquis 2 000 dont la valeur actuelle a été évaluée à 2 500 par un expert et 2 800 par un autre.

Selon le principe de prudence, le bien reste inscrit pour 2 000 tant qu’il n’est pas vendu car il est  » prudent  » de ne pas enregistrer un gain qui n’est pas encore réalisé.

Selon le Framework, le fait d’ignorer cette plus-value (importante ici) revient à constituer des  » réserves occultes  » qui ne conduisent pas à une image fidèle : le bien vaut nettement plus que son coût d’achat. Mais l’incertitude quant à sa valeur actuelle exacte conduit à retenir un chiffre prudent situé entre les deux évaluations basse et haute.

L’ESSENTIEL sur le projet « Produits des activités ordinaires »

En juin 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage (projet de norme) sur l’évaluation et la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients.

L’objet concerne les ventes de biens et services à des clients.

Le produit devrait se comptabiliser lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service : ce principe revient à l’abandon (partiel) de la méthode de l’avancement au profit de celle de l’achèvement.

Le montant du produit, le « prix de transaction » serait réduit en fonction du risque d’insolvabilité du client.

Les coûts à comptabiliser en fonction des produits des activités ordinaires seraient limités aux éléments directs.

Pour plus de détails, de commentaires et d’exemples voir : article

L’ESSENTIEL sur le second exposé-sondage sur la juste valeur

En juin, l’IASB a publié un exposé-sondage ED-2010-7 portant sur l’évaluation de la juste valeur : analyse de l’incertitude de mesure. Les commentaires étaient reçus jusqu’au 7 septembre 2010. Il est destiné à imposer la publication d’informations détaillées sur les éléments actifs et passifs exprimés à la juste valeur.

Pour en savoir plus : article

Exposé-sondage ED/2010/9 sur les locations

Les Boards de l’IASB et du FASB viennent de publier en août 2010 un exposé-sondage sur les contrats de location à commenter jusqu’au 15 décembre 2010. En voici le contenu résumé :Le texte serait applicable à tous les contrats de location ne portant pas sur des éléments incorporels, des exploitations minières ou des actifs biologiques qui resteraient régis par les anciennes normes.

Comptabilisation chez le locataire :Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une acquisition d’immobilisation à crédit.

Dans le cas contraire, la partie de valeur du bien correspondant à la période de location serait comptabilisée en «  droit d’usage à l’actif  » en contrepartie d’une dette de location. L’option d’achat éventuelle ne serait prise en compte (achat d’un bien d’occasion) que lors de sa levée.

Comptabilisation chez le bailleur :Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une cession d’immobilisation à crédit.

S’il conserve le contrôle du bien mais transmet l’essentiel des risques et des avantages au locataire, il constate une créance de location en contrepartie d’une cession de la valeur d’usage et conserve à l’actif la valeur résiduelle du bien (qui disparaît si une levée d’option est exercée).

S’il conserve aussi l’essentiel des risques et avantages, le bien reste inscrit à son actif et il constate une créance de location en contrepartie d’une dette (obligation de laisser le locataire utiliser le bien) pour la valeur d’usage de la période de location. Toutefois, pour les contrats d’un an maximum, la comptabilisation actuelle (enregistrement seulement des loyers échus en produits) pourrait être retenue.

Contrats de «  sale et leaseback  » (cession-vente) : Si le contrat est répond aux critères d’une vente :Le cédant-locataire comptabilise la cession de l’immobilisation puis constate la location sous forme d’un droit d’usage reçu et d’une dette (loyers à payer).

L’acquéreur-bailleur comptabilise une acquisition d’immobilisation puis une créance de location en contrepartie d’une dette (droit d’usage accordé).

Si le contrat ne répond pas aux critères d’une vente :Le locataire conserve le bien à son actif et constate une dette financière en contrepartie de la trésorerie reçue.

Le bailleur constate une créance financière en contrepartie de la trésorerie fournie.

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