Exposé-sondage ED/2010/9 sur les locations

Les Boards de l’IASB et du FASB viennent de publier en août 2010 un exposé-sondage sur les contrats de location à commenter jusqu’au 15 décembre 2010. En voici le contenu résumé :Le texte serait applicable à tous les contrats de location ne portant pas sur des éléments incorporels, des exploitations minières ou des actifs biologiques qui resteraient régis par les anciennes normes.

Comptabilisation chez le locataire :Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une acquisition d’immobilisation à crédit.

Dans le cas contraire, la partie de valeur du bien correspondant à la période de location serait comptabilisée en «  droit d’usage à l’actif  » en contrepartie d’une dette de location. L’option d’achat éventuelle ne serait prise en compte (achat d’un bien d’occasion) que lors de sa levée.

Comptabilisation chez le bailleur :Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une cession d’immobilisation à crédit.

S’il conserve le contrôle du bien mais transmet l’essentiel des risques et des avantages au locataire, il constate une créance de location en contrepartie d’une cession de la valeur d’usage et conserve à l’actif la valeur résiduelle du bien (qui disparaît si une levée d’option est exercée).

S’il conserve aussi l’essentiel des risques et avantages, le bien reste inscrit à son actif et il constate une créance de location en contrepartie d’une dette (obligation de laisser le locataire utiliser le bien) pour la valeur d’usage de la période de location. Toutefois, pour les contrats d’un an maximum, la comptabilisation actuelle (enregistrement seulement des loyers échus en produits) pourrait être retenue.

Contrats de «  sale et leaseback  » (cession-vente) : Si le contrat est répond aux critères d’une vente :Le cédant-locataire comptabilise la cession de l’immobilisation puis constate la location sous forme d’un droit d’usage reçu et d’une dette (loyers à payer).

L’acquéreur-bailleur comptabilise une acquisition d’immobilisation puis une créance de location en contrepartie d’une dette (droit d’usage accordé).

Si le contrat ne répond pas aux critères d’une vente :Le locataire conserve le bien à son actif et constate une dette financière en contrepartie de la trésorerie reçue.

Le bailleur constate une créance financière en contrepartie de la trésorerie fournie.

 


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