L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage sur les sociétés d’investissement

L’IASB vient de publier en août 2011 un exposé-sondage ED/2011/4 sur les sociétés d’investissement qui devrait être le complément des nouvelles dispositions sur les comptes consolidés (IFRS 10, 11, 12 et IAS 28).Le projet prévoit d’étendre l’application (devenant obligatoire) de l’IFRS 9 à l’ensemble des participations détenues par des sociétés d’investissement dans des filiales, associées ou coentreprises.Pour cette application, une société d’investissement devrait répondre aux critères suivants :

  • Avoir une activité principale d’investissement, explicitement prise envers ses investisseurs, pour une appréciation en capital ou en revenus (dividendes ou intérêts) ;
  • Ses capitaux propres sont constitués de parts donnant droit à une proportion des actifs nets ;
  • Les fonds de l’entité font partie d’un «  pool de fonds  » dont les investissements sont gérés sur la base de la juste valeur et l’entité publie des informations sur ceux-ci à l’intention de ses investisseurs.

Pour cette application, une société d’investissement devrait répondre aux critères suivants :

  • Avoir une activité principale d’investissement, explicitement prise envers ses investisseurs, pour une appréciation en capital ou en revenus (dividendes ou intérêts) ;
  • Ses capitaux propres sont constitués de parts donnant droit à une proportion des actifs nets ;
  • Les fonds de l’entité font partie d’un «  pool de fonds  » dont les investissements sont gérés sur la base de la juste valeur et l’entité publie des informations sur ceux-ci à l’intention de ses investisseurs.

A noter que si ces sociétés d’investissement appartiennent à un groupe qui n’est pas lui-même une société d’investissement, toutes les règles de consolidation (intégration globale ou mise en équivalence) s’appliquent alors à l’ensemble des participations financières ou non, au niveau de la société mère.

Exemple 1 :

Exemple 1

Le sous-groupe A présente ses comptes selon les règles de l’IFRS 9. Par contre le sous-groupe B et la société mère appliquent les règles de consolidation classiques (y compris pour C et toutes ses participations).

Exemple 2 :

Exemple 2

 

 

 

Le sous-groupe C et la société mère A appliquent les règles de l’IFRS 9 pour toutes leurs participations directes ou indirectes. Le sous-groupe B applique les règles classiques de consolidation.



L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage final IFRIC 20

L’IASB vient de publier le projet final d’interprétation IFRIC 20, frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert, phase ultime avant l’interprétation définitive.

Lors des travaux d’exploitation d’une mine à ciel ouvert, l’entité exploitante dégage un certain nombre de déchets, parfois mêlés aux minéraux exploités, dont le traitement comptable ne permet pas de les inclure dans le cadre de l’IFRS 6, prospection et évaluation de ressources minérales. L’IFRIC 20 est destiné à en réglementer la comptabilisation.

Le projet final retient le principe suivant :

Les divers déchets sont classés selon leur nature, commercialisable ou non :

  • Dans le premier cas, ils sont considérés comme des stocks et entrent dans le champ de l’IAS 2 à leur coût de revient.
  • Dans le second cas ils constituent des actifs qui s’ajoutent aux immobilisations (corporelles ou incorporelles) liées à l’exploitation de la mine s’ils respectent les conditions suivantes : il est probable que l’accès au minerai clairement identifié procurera un bénéfice à l’entreprise et que les coûts pourrons être évalués de manière fiable. Ils s’amortissent sur la durée de vie prévue pour l’exploitation du minerai (qui peut différer de celle des immobilisations auxquelles les déchets non commercialisables sont rattachés).




Archive pour août, 2011

MOTS CROISES COMPTABLES 15 – IAS 31 – Participations dans des coentreprises

LES MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS

(Un moyen original de réviser ses connaissances)

Grille 15 sur l’IAS 31 – Participations dans des coentreprises

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MOTS CROISES COMPTABLES 14 – IAS 28 – Participations dans des entreprises associées

LES MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS

(Un moyen original de réviser ses connaissances)

Grille 14 sur l’IAS 28 – Participations dans des entreprises associées

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Report de la date d’application de l’IFRS 9

Une partie de l’IFRS 9 a été publiée fin 2009 et fin 2010. Ces dispositions devaient entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Lors de la publication de son calendrier (voir notre article), l’FRAG avait constaté l’impossibilité de respecter ce délai dans le cadre du procesus de validation par l’Union européenne.

Lors de leur meeting de juillet, l’IASB a décidé de reporter au 1er janviers 2015 l’entrée en vigueur de l’IFRS 9 tout en maintenant la possibilité d’une application anticipée.

Un exposé-sondage relatif à ce report vient d’être publié (août 2011).

Abandon du projet sur la compensation des actifs et des dettes

Lors de leur meeting de juillet, l’IASB a décidé de ne pas poursuivre dans la voie d’une nouvelle norme sur la compensation des actifs et des dettes financiers mais de compléter et de préciser les règles qui figurent dans l’actuel IAS 32 afin d’en supprimer les incohérences

MOTS CROISES COMPTABLES 13 – IAS 16 – Immobilisations corporelles (C)

LES MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS

(Un moyen original de réviser ses connaissances)

Grille 13 sur l’IAS 16 – Immobilisations corporelles (C).

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Code comptable européen 2011

L’auteur de ce blog vient de publier chez NUMILOG (en format eBook) le Code comptable Européen – Edition 2011 en 2 tomes.

Le tome 1 du présent ouvrage présente, dans une première partie, les instances européennes de normalisation comptable ainsi que l’IFRS Foundation. La seconde partie regroupe les textes officiels de l’Union européenne en matière comptable : les Directives, les Règlements et les Communications et recommandations de la Commission.

Le tome 2 reprend l’intégralité des textes et amendements des normes comptables internationales IFRS validées par l’Union européenne jusqu’en fin 2010 en y incluant, de manière distincte, les améliorations approuvées par le Comité de Réglementation Comptable européen le 30 septembre 2010 en cours de publication par la Commission.

L’ESSENTIEL sur la réforme des contrats de location

Au cours de leurs meetings, l’IASB et le FASB ont très sérieusement modifié les règles qu’ils proposaient pour les contrats de location et ils viennent de décider de publier très bientôt un nouvel exposé sondage.

Les idées forces de ce nouveau projet devraient être les suivantes :

Pour le loueur : la constatation d’un droit à percevoir les loyers et une dette (l’obligation de louer). La valeur résiduelle du bien loué resterait inscrite à l’actif. L’ensemble serait actualisé au taux du contrat.

Pour le locataire : il constate à l’actif un droit d’usage et au passif une dette (loyers à payer) à leur valeurs actuelles. Dans la mesure où l’option d’achat est très avantageuse, son montant est inclus dans les dettes.

Par exception, les contrat de courte durée (12 mois maximum option de renouvellement comprise), il est possible de comptabiliser le contrat directement en charges (locataire) ou produits (loueur) au fur et à mesure des loyers (comme actuellement pour les contrats de location simple).

MOTS CROISES COMPTABLES 12 – IAS 16 – Immobilisations corporelles (B)

LES MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS

(Un moyen original de réviser ses connaissances)

Grille 12 sur l’IAS 16 – Immobilisations corporelles (B).

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