L’ESSENTIEL sur la réforme des contrats de location

Au cours de leurs meetings, l’IASB et le FASB ont très sérieusement modifié les règles qu’ils proposaient pour les contrats de location et ils viennent de décider de publier très bientôt un nouvel exposé sondage.

Les idées forces de ce nouveau projet devraient être les suivantes :

Pour le loueur : la constatation d’un droit à percevoir les loyers et une dette (l’obligation de louer). La valeur résiduelle du bien loué resterait inscrite à l’actif. L’ensemble serait actualisé au taux du contrat.

Pour le locataire : il constate à l’actif un droit d’usage et au passif une dette (loyers à payer) à leur valeurs actuelles. Dans la mesure où l’option d’achat est très avantageuse, son montant est inclus dans les dettes.

Par exception, les contrat de courte durée (12 mois maximum option de renouvellement comprise), il est possible de comptabiliser le contrat directement en charges (locataire) ou produits (loueur) au fur et à mesure des loyers (comme actuellement pour les contrats de location simple).

 


Un commentaire

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