L’ESSENTIEL sur le projet sur les produits des activités avec les clients

En novembre 2011, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2011/6 destiné à remplacer L’IAS 11, contrats de construction et l’IAS  18, produits des activités ordinaires.

(ventes de biens et de services, les contrats de construction, les licences et droits sur des actifs incorporels). Sont exclues les locations, les assurances, les instruments financiers et certains échanges de biens.

L’entité devrait suivre 5 étapes pour l’évaluation et la comptabilisation en 5 étapes :

Etape 1 : identification du contrat avec le client

Etape 2 : identification des obligations comprises dans le contrat

Etape 3 – détermination du prix de transaction

Le prix de transaction est le montant que l’entité doit recevoir en espèces ou en nature à l’exception des montants revenant à des tiers (par exemple la TVA). Si le prix est variable, il doit être estimé. Dans la mesure où le paiement est à crédit, le montant doit être actualisé si l’incidence est significative.

Etape 4 : allocation du prix de transaction aux diverses obligations

Etape 5 : enregistrement du produit lorsque l’entité satisfait à ses obligations

En cas d’exécution sur une période de temps, le produit est comptabilisé lors de la réalisation partielle si deux conditions sont remplies :

  • La réalisation crée un actif que le client contrôle (sinon c’est un stock) ;
  • L’actif créé n’a pas d’utilisation alternative (sinon, il faut attendre que le choix ait été fait).

Si le contrat est déficitaire et a une durée supérieure à un an, l’entité doit comptabiliser une charge et une dette pour l’excédent de coût sur le prix de transaction (ceci existe déjà dans l’IAS 11).

Frais de conclusion d’un contrat :

les frais supportés pour obtenir le contrat et ceux qui n’auraient pas été supportés si celui-ci n’avait pas été contracté sont inscrits à l’actif et amortis en fonction de l’exécution des obligations (c’est-à-dire en fonction des produits comptabilisés).



L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IAS 19

En juin 2011, l’IASB a publié une version définitive amendée de l’IAS 19. Les modifications concernent les points suivants :

  • Le texte révisé supprime le «  corridor  » et impose de comptabiliser immédiatement l’intégralité des écarts actuariels dans le compte de résultat global.
  • Les variations relatives à l’évolution des hypothèses démographiques sont exclues du coût annuel des pensions et font partie des ré estimations.
  • La comptabilisation de la charge annuelle doit se décomposer en trois éléments : le coût des services, les intérêts et les ajustements

  1.  
    1. Le coût  des services va en résultat net.
    2. Les intérêts se calculent désormais au taux défini par l’IAS 19.83 qui est celui du marché des obligations de sociétés de haute qualité. Il s’applique au passif (ou à l’actif) net qui est le passif (ou l’actif) en début d’exercice augmenté des droits de la période. Il va en résultat net.
    3. La réévaluation du passif (ou de l’actif) net correspond principalement aux écarts actuariels. Elle va dans le résultat global.

  • L’intégralité du coût des services (rendus ou non) doit être reconnu dans la période de l’amendement.
  • L’évaluation de la dette prend en compte la valeur actuelle des taxes à payer par le plan si elles se rapportent à une période antérieure à la clôture de l’exercice. Les autres taxes réduisent le rendement du plan.
  • Les coûts d’administration du plan se déduisent de ses revenus. Les autres coûts administratifs sont reconnus lorsque les services sont rendus.
  • L’entité doit comptabiliser les pertes ou profits dégagés lors de la cessation d’emploi dès qu’elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités ou à celle où elle comptabilise les coûts de restructuration si elle est antérieure. Auparavant, l’enregistrement s’effectuait dès que de tels paiements apparaissaient certains (dès formulation d’un plan détaillé de licenciement). Cette nouvelle règle risque donc parfois de retarder la prise en compte d’un plan.
  • Il n’y a plus à actualiser les dettes de terminaison supérieures à 12 mois comme prévu auparavant.

Date d’application :

Cette nouvelle version de l’IAS 19 s’applique de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant possible.




Archive pour novembre, 2011

L’ESSENTIEL sur le projet sur les produits des activités avec les clients

En novembre 2011, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2011/6 destiné à remplacer L’IAS 11, contrats de construction et l’IAS  18, produits des activités ordinaires.

(ventes de biens et de services, les contrats de construction, les licences et droits sur des actifs incorporels). Sont exclues les locations, les assurances, les instruments financiers et certains échanges de biens.

L’entité devrait suivre 5 étapes pour l’évaluation et la comptabilisation en 5 étapes :

Etape 1 : identification du contrat avec le client

Etape 2 : identification des obligations comprises dans le contrat

Etape 3 – détermination du prix de transaction

Le prix de transaction est le montant que l’entité doit recevoir en espèces ou en nature à l’exception des montants revenant à des tiers (par exemple la TVA). Si le prix est variable, il doit être estimé. Dans la mesure où le paiement est à crédit, le montant doit être actualisé si l’incidence est significative.

Etape 4 : allocation du prix de transaction aux diverses obligations

Etape 5 : enregistrement du produit lorsque l’entité satisfait à ses obligations

En cas d’exécution sur une période de temps, le produit est comptabilisé lors de la réalisation partielle si deux conditions sont remplies :

  • La réalisation crée un actif que le client contrôle (sinon c’est un stock) ;
  • L’actif créé n’a pas d’utilisation alternative (sinon, il faut attendre que le choix ait été fait).

Si le contrat est déficitaire et a une durée supérieure à un an, l’entité doit comptabiliser une charge et une dette pour l’excédent de coût sur le prix de transaction (ceci existe déjà dans l’IAS 11).

Frais de conclusion d’un contrat :

les frais supportés pour obtenir le contrat et ceux qui n’auraient pas été supportés si celui-ci n’avait pas été contracté sont inscrits à l’actif et amortis en fonction de l’exécution des obligations (c’est-à-dire en fonction des produits comptabilisés).

L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IAS 19

En juin 2011, l’IASB a publié une version définitive amendée de l’IAS 19. Les modifications concernent les points suivants :

  • Le texte révisé supprime le «  corridor  » et impose de comptabiliser immédiatement l’intégralité des écarts actuariels dans le compte de résultat global.
  • Les variations relatives à l’évolution des hypothèses démographiques sont exclues du coût annuel des pensions et font partie des ré estimations.
  • La comptabilisation de la charge annuelle doit se décomposer en trois éléments : le coût des services, les intérêts et les ajustements

  1.  
    1. Le coût  des services va en résultat net.
    2. Les intérêts se calculent désormais au taux défini par l’IAS 19.83 qui est celui du marché des obligations de sociétés de haute qualité. Il s’applique au passif (ou à l’actif) net qui est le passif (ou l’actif) en début d’exercice augmenté des droits de la période. Il va en résultat net.
    3. La réévaluation du passif (ou de l’actif) net correspond principalement aux écarts actuariels. Elle va dans le résultat global.

  • L’intégralité du coût des services (rendus ou non) doit être reconnu dans la période de l’amendement.
  • L’évaluation de la dette prend en compte la valeur actuelle des taxes à payer par le plan si elles se rapportent à une période antérieure à la clôture de l’exercice. Les autres taxes réduisent le rendement du plan.
  • Les coûts d’administration du plan se déduisent de ses revenus. Les autres coûts administratifs sont reconnus lorsque les services sont rendus.
  • L’entité doit comptabiliser les pertes ou profits dégagés lors de la cessation d’emploi dès qu’elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités ou à celle où elle comptabilise les coûts de restructuration si elle est antérieure. Auparavant, l’enregistrement s’effectuait dès que de tels paiements apparaissaient certains (dès formulation d’un plan détaillé de licenciement). Cette nouvelle règle risque donc parfois de retarder la prise en compte d’un plan.
  • Il n’y a plus à actualiser les dettes de terminaison supérieures à 12 mois comme prévu auparavant.

Date d’application :

Cette nouvelle version de l’IAS 19 s’applique de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, une application anticipée étant possible.

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