IAS 7

Les normes IFRS résumées

IAS 7, Etat des flux de trésorerie

Cette norme fut publiée pour la première fois en octobre 1977 puis révisée en 1992.

L’entreprise doit présenter un état des flux de trésorerie qui concerne les avoirs en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme très liquides classés en activités opérationnelles, d’investissement et de financement.

Les flux en monnaies étrangères doivent être présentés dans la monnaie fonctionnelle.

Les flux de trésorerie provenant des intérêts et des dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément.

Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu’ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d’investissement.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS et notre explication dans le tableau des flux de trésorerie IAS/IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

 



Ancienne norme IAS 6

 

Les normes IFRS résumées

IAS 6, Réponses comptables aux changements de prix (supprimée en 1981)

Cette norme fut publiée pour la première fois en juin 1977. Elle fut supprimée en 1981 et remplacée par les dispositions de l’IAS 15.

La norme traite de deux problèmes liés à l’inflation :

  • La prise en compte de l’évolution des prix d’un élément d’actif particulier par l’utilisation, par exemple, d’un coût de remplacement à la place du coût historique.
  • La prise en compte de l’évolution générale des prix peut se faire par la publication de comptes en valeurs actuelles à la place du coût historique, ou en conservant le coût historique mais en l’exprimant en unités de pouvoir d’achat, ou en combinant les deux méthodes.

Faute de consensus sur les méthodes à suivre, la norme recommande la publication de la ou des méthodes utilisées et d’en expliquer leur impact.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

 




Archive pour octobre, 2012

Ancien IAS 5

Les normes IFRS résumées

 

IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprise dans ses états financiers (supprimée en 1997)

Cette norme fut publiée pour la première fois en octobre 1976. Elle fut reformatée en 1994 puis supprimée le 1997 et remplacée par les dispositions de l’IAS 1 lors de sa révision.

Il doit être fait mention du nom, du pays du siège social de l’entreprise, de ses activités, de sa forme juridique. Il est également nécessaire d’indiquer la période couverte par les comptes et la date du bilan ainsi que la devise dans laquelle ils sont tenus.

La norme expose ensuite la liste des informations à publier concernant le bilan (Valeurs immobilisées, actif circulant, Dettes à long terme, dettes à court terme, provisions et autres dettes et capitaux propres.

En ce qui concerne le compte de résultat, il faut indiquer le montant des ventes et autres produits, les amortissements et provisions, les charges et les produits financiers et exceptionnels, l’impôt sur les bénéfices, les opérations intra-groupe et le résultat net.

Aucun modèle de documents n’est proposé.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

 

Ancienne norme IAS 4

Les normes IFRS résumées

IAS 4, La comptabilisation des amortissements (supprimé en 1990)

Cette norme fut publiée pour la première fois en juillet 1976. Elle fut reformatée en 1994 puis supprimée le 1-07-1999 et remplacée par les dispositions de l’IAS 16 en 1993 et de l’IAS 38 en 1998.

Etaient exclues de son champ, les activités agricoles, minières et deprospection, les dépenses de recherche et de développement et la survaleur (goodwill).

Les immobilisations amortissables ont une durée de vie limitée supérieure à un an et qui sont détenues pour la production ou la fourniture de biens et de services, pour être louées ou utilisées à des fins administratives.

L’amortissement est une répartition systématique de la valeur amortissable (coût du bien diminué de l’éventuelle valeur résiduelle) sur la durée d’utilisation du bien (fonction de l’usure, de l’obsolescence et de toutes les autres limitations à son utilisation). Sa dotation est déduite du résultat. Aucune méthode de calcul n’est privilégiée.

 

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

 

Ancienne norme IAS 3

Les normes IFRS résumées

IAS 3, Les états financiers consolidés (supprimé en 1990)

Cette norme fut publiée pour la première fois en mars 1976 puis supprimée en 1989 et remplacée par les IAS 27 et 28.

Elle traitait de la présentation des états consolidés donnant la définition, toujours d’actualité, de la société mère : « une société qui a une ou plusieurs filiales ».

Le contrôle se définissait par la possession directe ou indirecte de la moitié des droits de votes. Les filiales pouvaient être exclues de la consolidation si le contrôle était temporaire ou que la mère ne pouvait pas contrôler les actifs. Le goodwill (excédant d’actifs nets sur le « prix de revient » des titres devait être inscrit « d’une manière appropriée au bilan consolidé » (sans autre règle prévue).

Dans la société associée, la participation était « importante » (sans seuil défini) et la société mère pouvait y exercer une influence notable.

Les sociétés associées et les filiales non consolidées pouvaient être traitées à la valeur d’acquisition ou par mise en équivalence. 

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

 

Cas sur les IFRS : FA12

 

Un nouveau cas corrigé FA-12 sur la quatrième partie du cours sur les IFRS relative aux instruments financiers est en ligne :

Cas 12 : Couverture de cash flows d’un emprunt à taux variable.

Ce cas traite de l’application des règles de l’IAS 39 sur les couvertures de trésorerie appliquées à un emprunt à taux variable.

Accéder aux cours et aux cas

 

IAS 1

Les normes IFRS résumées
IAS 1, Présentation des états financiers

Ce fut la première norme publiée en novembre 1974 sous le titre « La publicité des méthodes comptables ».
La dernière version date de 2007 et a été validée par l’Union européenne.

Une entité doit publier des « états financiers à usage général » conformes aux normes IFRS qui fournissent des informations sur ses actifs, ses passifs, ses capitaux propres, ses produits et ses charges et ses profits et pertes, les apports et les distributions aux propriétaires et ses flux de trésorerie.

Les états financiers comprennent :
 Un bilan (état de la situation financière) ;
 Un compte de résultat net et des autres éléments du résultat global ;
 Un état de variation des capitaux propres ;
 Un tableau de flux de trésorerie ;
 Des notes ;
 Un bilan comparatif de l’année précédente si l’entité applique une méthode rétroactive ou procède à des reclassements.

Ils doivent présenter une image fidèle et être conformes aux normes IFRS. Ils sont établi sur la base de la continuité de l’entreprise, selon la méthode de la comptabilité d’engagement en présentant séparément chaque élément significatif, sans compensation entre actifs et passifs et charges et produits. La présentation doit être au minimum annuelle et comporter une comparaison avec l’exercice précédent en respectant la permanence de la présentation.

La norme site ensuite le contenu qu’ils doivent au minimum comporter (dans le cadre de l’Union européenne, les Directives en imposent le contenu et la forme) en séparant les éléments courants (échéance à 12 mois au plus) et non courants (échéance supérieure à 12 mois).

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

IFRS 13

Les normes IFRS résumées

 

IFRS 13, Evaluation de la juste valeur

Cette nouvelle norme a été publiée en mai 2011.

Elle sera applicable au 1er janvier 2013.

Elle n’est pas encore validée par l’Union européenne.

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

L’évaluation doit porter sur un actif ou un passif spécifique et tenir compte de ses caractéristiques propres.

La transaction est effectuée à des conditions normales sur le marché principal ou, à défaut, sur celui le plus avantageux.

Pour un actif non financier, la juste valeur correspond aux avantages économiques tirés d’une utilisation optimale.

Les techniques d’évaluation doivent privilégier la prise en compte de données observables sur celles non observables.

La hiérarchie des juste valeurs est la suivante :

  • Niveau 1 : cours à la date d’évaluation sur un marché actif pour des éléments identiques ;
  • Niveau 2 : autres cours que ceux du niveau 1 ;
  • Niveau 3 : données non observables.

Informations à fournir :

  • Les techniques d’évaluation et les données utilisées. Pour les évaluations à l’aide de données non observables, leurs incidences importantes sur le résultat net et le résultat global.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

 

IFRS 12

Les normes IFRS résumées
IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

Cette nouvelle norme a été publiée en mai 2011.
Elle sera applicable au 1er janvier 2013.
Elle n’est pas encore validée par l’Union européenne.

L’entité doit fournir des explications sur les hypothèses retenues (et leurs changements) pour déterminer le type de participation et les intérêts dans les filiales, partenariats et entreprises associées ainsi que sur les entités non consolidées.

Pour chaque type de participation, l’entité doit fournir des informations pour comprendre la composition du groupe et les intérêts minoritaires et évaluer les risques et limitations relatifs à ces participations.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS .

Auteur Bernard Chauveau © Copyright juin 2012

 

 

IFRS 11

 

 

Les normes IFRS résumées

 

IFRS 11, Partenariats

Cette nouvelle norme a été publiée en mai 2011.

Elle sera applicable au 1er janvier 2013.

Elle n’est pas encore validée par l’Union européenne.

Un partenariat est une situation ou des parties exercent un contrôle conjoint qui suppose un consentement unanime.

Il existe deux formes de partenariats : l’entreprise commune et la coentreprise.

Dans l’entreprise commune, les coparticipants ont des droits et des obligations sur ses actifs et ses passifs. Chaque coparticipant comptabilise sa part dans les actifs, les passifs, les produits et les charges. Ces règles s’appliquent au comptes individuels.

Dans la coentreprise, les parties ont des droits sur ses actifs nets. Chacun comptabilise sa part selon la mise en équivalence. Dans les comptes individuels, les règles de l’IAS 27 s’appliquent (coût ou juste valeur).

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright juin 2012

 

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