IAS 11

Les normes IFRS résumées

IAS 11, Contrats de construction

Cette norme fut publiée pour la première fois en novembre 1978 sous le terme de « La comptabilisation des contrats de longue durée». Elle fut reformatée en décembre 1993 puis révisée en 1994.

Elle concerne les contrats de construction d’un actif (immeuble, barrage… ) ou une série de contrats intimement liés entre eux.

Les coûts comprennent ceux qui sont directement liés au contrat, ceux relatifs à l’activité qui peuvent lui être affectés et ceux que les termes du contrat permettent de lui imputer.

Lorsque les estimations sont fiables, les coûts et les produits sont inscrits en charges et en produits en fonction du degré d’avancement du contrat.

Lorsque l’estimation n’est pas fiable, les coûts sont comptabilisés dans l’exercice où ils sont engagés et les produits sont limités aux coûts engagés et récupérables.

Si le contrat est déficitaire, l’intégralité de la perte doit être immédiatement comptabilisée en charges.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2012



IAS 10

Les normes IFRS résumées

IAS 10, Événements postérieurs à la date de clôture

Cette norme fut publiée pour la première fois en juin 1978 sous le terme de « Eventualités et évènements survenant après la date de clôture de l’exercice ». Elle fut reformatée en 1994 puis la partie relative aux éventualités a été supprimée et remplacée par l’IAS 37 en 1998. Le texte restant a été remplacé par de nouvelles dispositions et un nouvel intitulé en mai 1999.

Elle concerne les évènements qui interviennent après la clôture des comptes et avant l’autorisation de publication.

Lorsqu’ils concernent des situations qui existaient à la date de clôture, les comptes annuels doivent être ajustés.

Lorsqu’ils sont nés après la date de clôture, les comptes ne doivent pas être modifiés (mais une information est fournier en notes).

Les comptes ne sont pas présentés sur la base de la continuité de l’exploitation si celle-ci est compromise après la date de clôture.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2012




Archive pour novembre, 2012

Ancien IAS 9

Les normes IFRS résumées
IAS 9, La comptabilité des activités de recherche et de développement (supprimé en 1998)

Cette norme fut publiée pour la première fois en mars 1978. Elle fut reformatée en 1993 puis supprimée en 1998 et remplacée par les dispositions de l'IAS 38.

Le montant des frais de recherche est comptabilisé en charges de l’exercice.

Les frais de développement peuvent être inscrits à l’actif :
  • Et l’entreprise a des ressources suffisantes pour mener à bien le projet et commercialiser le produit ou le procédé. L’inscription à l’actif est limitée
  • Le produit ou le procédé est clairement identifié,
  • Sa faisabilité est démontrée,
  • L’entreprise à l’intention de le produire et de le commercialiser,
  • Il existe pour lui un marché potentiel,
  • Et l’entreprise a des ressources suffisantes pour mener à bien le projet et commercialiser le produit ou le procédé.

L’inscription à l’actif est limitée aux frais passés et à venir qui peuvent être couverts par les produits futurs. Ces frais sont amortis de façon systématique en fonction des ventes ou de l’utilisation du produit ou du procédé ou de sa durée d’utilisation.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.
Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2012

IAS 8

Les normes IFRS résumées

IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

Cette norme fut publiée pour la première fois en février 1978, reformatée en 1993 puis révisée en décembre 2003.

Les méthodes comptables qui s’appliquent à un évènement sont celles de la norme IFRS concernée et être cohérentes pour des situations similaires. En l’absence d’une telle norme, la méthode retenue doit être pertinente pour les utilisateurs et fiable (présentant une image fidèle, traduisant la réalité économique, neutre et prudente).

Un changement de méthode ne peut s’effectuer que si les IFRS l’impose ou si ceci permet une information plus fiable et plus pertinente. Lorsqu’il s’agit d’une première application de l’IFRS il faut respecter les règles transitoire qu’elle prévoit ou, à défaut, l’effectuer de façon rétrospective..

Les changements d’estimations (créances douteuses, modifications des règles d’amortissement, variations de juste valeur… ) s’effectuent dans la période concernée et éventuellement les suivantes (de façon prospective).

Les corrections d’erreurs s’effectuent de façon rétrospective à partir du premier exercice où cela est possible.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright octobre 2012

L’ESSENTIEL sur la nouvelle norme sur les entités de placement

En octobre 2012, l'IASB vient de publier une réforme des IFRS 10 et 12 et de l'IAS 27 en introduisant des règles particulière de consolidation des entités (financières) de placement. Elle est applicable à compter du 1er janvier 2014 (sauf dans l'Union européenne où le processus de validation doit préalablement avoir lieu).

Les sociétés de placement sont des entités :

  • qui reçoivent des fonds d’un ou plusieurs investisseurs afin que ceux-ci bénéficient d’une gestion de placement ;
  • dont la gestion procure aux investisseurs une appréciation en capital ou des revenus financiers ou les deux ;
  • et qui mesurent la performance de la quasi totalité de leurs placements à la juste valeur.
Par exception :

  • Elles ne consolident pas leurs filiales et n’appliquent pas l’IFRS 3 lors de la prise de contrôle mais appliquent les règles d’évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net de l’IFRS 9 (ou de l’IAS 39).
  • Toutefois, les filiales qui offrent des services liés aux placements (conseils, gestion de placements, services administratifs) sont consolidées selon l’IFRS 3 lors de la prise de contrôle puis traitées à la juste valeur par le biais du résultat net par la suite.
A noter qu'une entité mère d'une entité de placement consolide l'intégralité de ses filiales, directes et indirectes (de placement ou non), selon les règles classiques sauf si elle est elle-même une entité de placement.

MOTS CROISES COMPTABLES 24 sur le Framework, version 2010

LES MOTS CROISES COMPTABLES sur les IFRS

(Un moyen original de réviser ses connaissances)

Grille 24 sur le Framework, version 2010.

Télécharger la grille

Calendrier prévisionnel des prochaines adoptions par l’UE

La fin 2012 (4ème trimestre) devrait voir l’approbation d’un nombre important de normes IFRS portant sur les règles de consolidation et la juste valeur :

Normes nouvelles :

IFRS 10 : Etats financiers consolidés

IFRS 11 : Partenariat

IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

IAS 27 révisé : Etats financiers individuels

IAS 28 révisé : Participations dans les entreprises associées et des coentreprises

IFRS 13 : Evaluation de la juste valeur

Amendements à :

IAS 12 : Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents (décembre 2010)

IFRS 1 : sévère inflation (décembre 2010)

IFRS 7 : compensation d’actifs et de passifs financiers (décembre 2011)

IAS 32 : compensation d’actifs et de passifs financiers (décembre 2011)

IFRS 1 : prêts publics (mars 2012)

Améliorations 2009-2011 (mai 2012)

Dispositions transitoires pour IFRS 10, 11 et 12 (juin 2012)

Mesures transitoires pour le passage aux IFRS 10,11 et 12

Interprétations :

IFRIC 20 : frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert.

Tous ces nouveaux textes devraient être applicables à compter du 1/1/2013.

(Source EFRAG)

Cas sur les IFRS FA14

Un nouveau cas corrigé sur la quatrième partie du cours sur les IFRS relative aux instruments financiers portant sur la couverture de trésorerie appliquée à une commande de matériel à règler en devises.

Cas 14  : Couverture de trésorerie d’une opération en devises.

Accéder aux cours et aux cas

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