Ancienne norme IAS 13

Les normes IFRS résumées
IAS 13, La présentation de l’actif à court terme et du passif à court terme

Cette norme a été publiée en novembre 1979, reformatée en 1994 puis remplacée par les dispositions de l’IAS 1 révisé de 1997.

L’objectif est de fournir des informations à ceux qui utilisent la notion de court terme soit en se fondant sur la durée inférieure à moins d’un an soit sur le principe d’actifs et de passifs liés au cycle normal d’exploitation.

Cette information est facultative et la norme s’applique à ceux qui décident de la fournir.

Modalités d’application de la distinction :

Les actifs à court terme doivent comprendre :

  • Caisse et banque disponibles pour les opérations courantes ;
  • Titres qui ne sont pas destinés à être conservés ;
  • Les comptes clients et autres créances dont l’échéance intervient dans l’année qui suit le bilan ;
  • Les stocks ;
  • Les avances sur éléments à court terme ;
  • Les charges constatées d’avance dont l’emploi est prévu dans l’exercice suivant.

Les passifs à court terme doivent comprendre les dettes que l’entreprise doit payer dans l’exercice qui suit le bilan :

  • Les emprunts ;
  • La partie des dettes à long terme à échéance dans l’exercice qui suit ;
  • Les fournisseurs et les charges à payer ;
  • Les dettes pour impôts à payer ;
  • Les dividendes à payer ;
  • Les produits différés et les acomptes des clients ;
  • Les provisions pour risques et charges ;

Il ne doit pas y avoir de compensation entre les actifs et les passifs sauf si la loi le prévoie mais les avances et les acomptes peuvent être déduits des travaux en cours dans les contrats de construction (IAS 11).

Il faut indiquer le montant total de l’actif à court terme et des dettes à court terme.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright janvier 2013

 


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