L’ESSENTIEL sur le projet de modification de l’IFRS 11

Le projet vise à préciser les règles d’application de l’IFRS 11 lors de la prise d’intérêts dans un partenariat qui est une entreprise commune :

Les règles relatives aux regroupements de l’IFRS 3 s’appliqueraient si :

  • L’entreprise commune était une entité qui existait déjà auparavant ;
  • Ou si une entité existante était apportée à une entreprise commune qui se créait.

Par contre, l’IFR 3 ne serait pas applicable à la création d’une entreprise commune qui ne recevrait pas d’entité préexistante.

 

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