IAS 20

Les normes IFRS résumées
IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

Cette norme a été publiée en avril 1983 puis réformée en 1994 puis en février 1998, amendée en mai 2002, en décembre 2004 et en juin 2011.

Les subventions ne doivent pas être enregistrées tant que l’entité ne se conforme pas aux conditions requises et qu’elles seront reçues.

Elles se comptabilisent en résultat net de manière systématique au cours des exercices où s’inscrivent les charges qu’elles compensent.

Lorsque la subvention a une nature non monétaire (terrain, immeuble… ), elle s’évalue à la juste valeur de l’actif reçu.

Les subventions liées à des actifs se présentent soit en produits différés soit en réduction de la valeur comptable de l’actif.

Les subventions liées au résultat se présentent séparément en résultat net ou en déduction des charges auxquelles elles sont liées.

Une subvention qui devient remboursable est comptabilisée selon l’IAS 8.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.
Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013

IAS 19

Les normes IFRS résumées
IAS 19, Avantages au personnel

Cette norme a été publiée en janvier 1983 puis révisée en décembre 1993 puis en février 1998, amendée en mai 2002, en décembre 2004 et en juin 2011.

Cette norme ne s’applique pas au domaines couverts par l’IFRS 2.

Avantages à court terme

Tous les avantages à court terme doivent se comptabiliser sans actualisation au passif pour ce qui reste à payer et en charges (sauf si une norme permet de les incorporer à des actifs). Ceci s’applique également aux droits pour absences rémunérées.

Il faut également comptabiliser les plans d’intéressement et de primes dès que l’entité a une obligation actuelle et que l’évaluation est fiable.

Avantages postérieurs à l’emploi

Un régime multi-employeur doit être classé en régime à cotisations définies ou à prestations définies. S’il s’agit d’un régime à prestations définies, l’entité doit enregistrer sa quote-part d’obligations, d’actifs du régime et de coûts associés comme pour les autres régimes à prestations définies.

Lorsque l’entité couvre ses obligations par un contrat d’assurance, l’enregistrement s’effectue comme pour les régimes à cotisations définies.

1 – Régimes à cotisations définies

Les cotisations se comptabilisent en charges de l’exercice et en dettes pour la part restant à payer.

2 – Régimes à prestations définies

L’entité doit déterminer périodiquement le passif (ou l’actif) net au titre de ses obligations de prestations nées du contrat ou implicites et le comptabiliser. En cas d’excédent, l’actif est limité au plus faible de l’excédent ou à un plafond égal à l’actif multiplié par le taux d’actualisation.

Pour l’évaluation de ces obligations, l’entité doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses retenues doivent être exemptes de parti pris et compatibles entre elles. Les hypothèses financières doivent être conformes aux attentes du marché pour la période au cours de laquelle les obligations seront réglées.

Les hypothèses comprennent la mortalité, le taux d’actualisation, de montant des salaires, des droits aux prestations et aux soins médicaux.

Coût des services passés et liquidation du régime

En premier, il faut réévaluer le passif (ou l’actif) net sur la base de la juste valeur des actifs du régime et d’hypothèses actuarielles actuelles.

Puis il faut comptabiliser en charges le coût des services passés à la date de liquidation ou de modification du régime.

Les pertes ou profits se comptabilisent à la date de liquidation.

Comptabilisation et évaluation

La juste valeur des actifs du régime est déduite de l’obligation (passif).

Le coût des services et les intérêts du passif (passif multiplié par taux d’actualisation) vont en résultat net.

La réévaluation du passif (ou de l’actif) var en autres éléments du résultat global. Par la suite, ces montants ne retournent pas en résultat net mais peuvent être virés à un autre poste de capitaux propres.

3 – Autres avantages à long terme

Ce sont les absences rémunérées de longue durée, les primes et avantages liés à l’ancienneté, les prestations d’invalidité…

Les règles d’évaluation et de comptabilisation sont celles des prestations définies.

4 – Indemnités de cessation d’emploi

Elles constituent une charge et un passif lorsque l’entreprise ne peut plus s’y soustraire ou à la date d’une restructuration. Si le règlement intervient dans les douze mois, l’évaluation est effectuée comme pour les avantages à court terme, sinon ce sont les règles des autres avantages à long terme qui s’appliquent.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.
Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013

IAS 18

Les normes IFRS résumées
IAS 18, Produits des activités ordinaires

Cette norme a été publiée en décembre 1982 puis révisée en décembre 1993.

Cette norme concerne les produits ordinaires provenant des ventes de biens et de services, des intérêts, des redevances et des dividendes.

Tous ses produits sont évalués à la juste valeur reçue ou à recevoir.

Les ventes de biens constituent des produits lorsque :

• Les risques et avantages ont été transférés à l’acheteur ;
• Que l’entité ne contrôle plus les biens cédés ;
• Que l’évaluation est fiable ;
• Qu’il est probable que les avantages associés à la transaction iront à l’entité ;
• Que l’évaluation des coûts concernant cette transaction est fiable.

Les prestations de services constituent des produits lorsque :

• Que leur évaluation est fiable ;
• Qu’il est probable que les avantages associés iront à l’entité ;
• Que le degré d’avancement est fiable ;
• Que l’évaluation des coûts concernant cette transaction est fiable.

Si le résultat de la transaction n’est pas fiable, les produits sont limités aux coûts déjà comptabilisés recouvrables.

Les intérêts, les redevances et les dividendes constituent des produits lorsque :

• Que leur évaluation est fiable ;
• Qu’il est probable que les avantages associés iront à l’entité ;

Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux effectif.

Les redevances sont comptabilisées lorsqu’elles sont acquises.

Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit à les recevoir est acquis.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.
Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013

IAS 17

Les normes IFRS résumées
IAS 17, Contrats de location

Cette norme a été publiée en septembre 1982 puis reformatée en 1994 puis révisée en 1997.

Tous les contrats de location sont concernés sauf ceux portant sur la prospection ou l’exploitation de ressources naturelles, sur des accords de licences ou sur des immeubles de placement.

Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s’il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Il est classé en location simple dans le cas contraire.

Comptabilisation chez le preneur

Contrats de location-financement :

Le contrat en comptabilisé initialement à la juste valeur du bien loué en actif et en passif.
Les paiements minimaux sont ventilés en remboursement de la dette et en charges financières calculées sur la base d’un taux d’intérêt constant.
Le bien loué, inscrit à l’actif, doit être amorti comme les autres biens de même nature de l’entité.
Une éventuelle dépréciation est traitée selon l’IAS 37.

Contrats de location simple :

Les divers loyers sont comptabilisés en charges de l’exercice, en principe sur une base linéaire.

 

Comptabilisation chez le bailleur

Contrats de location-financement :

L’actif détenu est comptabilisé en créances pour le montant de l’investissement réalisé.
Ensuite, les produits financiers sont comptabilisés sur la base d’un taux d’intérêts constant.
Les fabricants et les distributeurs doivent comptabiliser le résultat net sur ventes comme pour les ventes fermes.

Contrats de location simple :

Les biens loués figurent à l’actif selon leur nature.
Les produits locatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat net.

Transactions de cession-bail
Si la transaction débouche sur une location financement, le produit de cession qui excède la valeur comptable est différé et amorti sur la durée de location.

Si la cession débouche sur une location simple :

• Si la cession a été à la juste valeur, le résultat est comptabilisé immédiatement.
• Si le prix de vente est inférieur à la juste valeur, la perte est comptabilisée immédiatement.
• Si la juste valeur est inférieure à la valeur comptable, une perte doit être comptabilisée immédiatement.

 

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013

IAS 16

Les normes IFRS résumées
IAS 16, Immobilisations corporelles

Cette norme a été publiée en mars 1982 puis révisée en décembre 1993 et en décembre 2003.

Elle ne concerne pas les actifs destinés à la vente ou abandonnés (IFRS 5), l’activité agricole (IAS 41) et la prospection et les activités minières (IFRS 6).

L’immobilisation est comptabilisée lorsque des avantages économiques iront à l’entité et que l’évaluation est fiable.

L’inscription s’effectue au coût qui comprend le prix d’achat net comptant, les frais éventuels de démolition et de dépollution et les frais qui lui sont directement attribuables à cette date.

L’évaluation ultérieure peut s’effectuer au coût ou à la valeur réévaluée (égale à la juste valeur) déduction faite des amortissements..

La valeur amortissable est le coût diminué de la valeur résiduelle. Les amortissements, calculés séparément sur chaque partie significative de l’immobilisation, vont en résultat net. Ils sont répartis systématiquement sur la durée d’utilité du bien et leur mode de calcul doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques attendus.

La décomptabilisation intervient lors de la sortie du bien ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu. Alors, la différence entre l’éventuel produit net et la valeur comptable va au résultat net.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright février 2013

L’ESSENTIEL sur la proposition d’amendement à l’IAS 36

Le Board vient de publier en janvier un exposé-sondage ED-2013-1 qui propose que, pour les actifs y compris un goodwill ou les unités génératrices de trésorerie dépréciées pour lesquels la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des frais de vente, on publie lors d’une dotation ou d’une reprise :

• Une description des techniques utilisées pour l’évaluation de la juste valeur (selon IFRS 13) ;
• Le niveau dans la hiérarchie d’évaluation à la juste valeur ;
• Lorsque le niveau est de 2 ou de 3, les hypothèses retenues.
• Pour les unités génératrices de trésorerie (ou les groupes d’actifs), les bases d’évaluation de la valeur recouvrable.