L’ESSENTIEL sur le projet sur les dépréciations d’actifs financiers

Les règles actuelles ne prennent en compte que les risques avérés d’insolvabilité. Le projet, mené conjointement avec le FASB, vise à imposer également de provisionner des risques futurs prévisibles sur les créances y compris celles des contrats de location.

Les actifs se diviseraient en trois catégories selon la nature du risque les concernant :

1 – Les actifs dont le risque est inexistant ou très faible depuis leur première comptabilisation : les pertes prévisibles seraient retenues uniquement pour les 12 mois suivant la clôture.

2 – Les actifs ayant subi une évolution significative de leur risque depuis leur première comptabilisation : les pertes prévisibles se calculeraient sur la durée résiduelle totale de vie de ces actifs.

3 – Les actifs pour lesquels existe un risque objectif d’impayé (ceux qui imposent actuellement une provision pour dépréciation) : les pertes prévisibles se calculeraient sur la durée résiduelle totale de vie de ces.

Tous les risques de pertes seraient actualisés à un taux se situant entre le taux sans risque et le taux effectif du contrat.



IAS 21

Les normes IFRS résumées
IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Cette norme a été publiée en juillet 1983 puis révisée en décembre 1993, en décembre 2003 et amendée en décembre 2005.

Elle s’applique à la comptabilisation des opérations en devises et à la conversion des comptes annuels dans une autre monnaie.

Chaque entité détermine sa monnaie de fonctionnement en fonction de son environnement économique principal.

Présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours de change comptant entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction.

À chaque clôture :

  • les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être convertis au cours de clôture ;
  • les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique doivent être convertis au cours de change à la date de la transaction ; et
  • les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur doivent être convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été évaluée.

Les écarts de change de ces transactions sont inscrits en résultat net. Mais :

  • Si un profit ou une perte va en autres éléments du résultat global, l’écart de change s’y inscrit également.
  • Si l’écart se rattache à un investissement net à l’étranger, il va en résultat net dans les comptes individuels et dans le résultat global dans les comptes consolidés.

En cas de changement de monnaie fonctionnelle d’une entité, celle-ci applique les procédures de conversion applicables à la nouvelle monnaie fonctionnelle de manière prospective à compter de la date du changement.

Utilisation d’une monnaie de présentation autre que la monnaie fonctionnelle

Les résultats et la situation financière d’une entité dont la monnaie fonctionnelle n’est pas la monnaie d’une économie hyperinflationniste doivent être convertis en une autre monnaie de présentation, selon les procédures suivantes :

  • les actifs et les passifs doivent être convertis au cours de clôture ;
  • les produits et les charges doivent être convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions ; et
  • tous les écarts de change en résultant doivent être comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Tout goodwill provenant de l’acquisition d’un établissement à l’étranger et tout ajustement à la juste valeur de la valeur comptable des actifs et passifs provenant de cette acquisition doivent être libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’établissement à l’étranger et convertis au cours de clôture.

Lors de la sortie d’un établissement à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change comptabilisés en autres éléments du résultat global doit être reclassé des capitaux propres en résultat net.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.
Auteur Bernard Chauveau © Copyright mars 2013




Archive pour mars, 2013

L’ESSENTIEL sur le projet d’amendement de l’IAS 39

En principe, lorsque la contrepartie change (opération de novation) dans un contrat dérivé désigné comme instrument de couverture, la comptabilité de couverture cesse.

Un problème se pose avec les nouvelles règles qui vont s’appliquer à la suite des décisions de G20. Elles obligent, pour les dérivés de gré à gré, à passer par une chambre de compensation.

L’exposé-sondage ED-2013-2 propose que dans ce cas seulement, la comptabilité de couverture préexistante se continue.

Cours sur les IFRS

Cours sur les IFRS

assorti de nombreux cas corrigés

Chapitre 1 : Introduction

Chapitre2 : La comptabilité des groupes (22 cas corrigés)

Chapitre 3 : Les actifs non financiers (37 cas corrigés)

Chapitre 4 : Les instruments financiers (38 cas corrigés)

Chapitre 5 : Les autres normes (22 cas corrigés)

 

Détail du plan et des cas corrigés

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