IAS 24

 

Les normes IFRS résumées

 

IAS 25, L’information concernant les parties liées

Cette norme a été publiée en mars 1986, reformatée en 1994 puis remplacée par les IAS 39 et 40 à compter du 1er janvier 2001.

Cette ancienne norme ne concernait pas ce qui était réglementé par les IAS 18, 27, 28, 31, 17 et 39 ainsi que le goodwill, les marques, patentes et droits assimilés.

Un placement est un actif détenu pour en recevoir des revenus, en obtenir des gains en capital ou d’autres profitstels que ceux obtenus au moyen de relations commerciales hors stocks et immobilisations corporelles).

Les placements doivent être classés en courants ou à long terme et leur coût comprend les frais d’acquisition.

Les placements à court terme se comptabilisent à l’origine soit à la valeur de marché, soit au plus faible du coût ou de la valeur de marché. Dans ce dernier cas, s’ils sont à court terme, leur valeur se détermine sur la base d’un portefeuille ou individuellement.

Les placements à long terme se comptabilisent au coût ou à la valeur réévaluée ou, pour les titres cotés, au plus faible du coût ou de la valeur de marché. Toute perte de valeur non temporaire doit être prise en compte de manière individuelle.

Les immeubles de rapport doivent être traités soit selon l’IAS 16 soit comme des placements à long terme.

Les changements de valeur comptable doivent figurer en charges ou en produits. Pour les placement à long terme réévalués, un accroissement de valeur est inscrit en capitaux propres, une baisse en réduction du surplus de réévaluation ou, à défaut, en charges.

Lors de la cession d’un placement, le profit (ou la perte) va au résultat. Si le placement a été réévalué, l’écart de réévaluation va soit en résultat soit en réserves.

En cas de transfert de long terme en court terme, il s’effectue :

  • Au plus bas du coût ou de la valeur comptable si les placements à court terme sont au plus bas du coût ou de la valeur de marché et tout écart de réévaluation doit être annulé ;
  • A la valeur comptable si les placements à court terme sont à la valeur de marché et tout écart de réévaluation est transféré en résultat.

Les sociétés d’investissement pour lesquelles il est interdit de distribuer les profits de cession peuvent exclure du résultat les variations de valeurs, réalisées ou non, à condition de traiter les placements à la juste valeur.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2013



IAS 23

Les normes IFRS résumées
IAS 23, Coûts d’emprunt

Cette norme a été publiée en mars 1984 puis révisée en décembre 1993 puis en mars 2007.

Elle concerne les actifs qualifiés qui exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus. Pour ceux-ci, les coûts d’emprunt attribuables à l’acquisition doivent être rattachés au coût. Les autres coûts d’emprunt vont en charges des exercices concernés.

Les coûts retenus sont ceux des emprunts spécifiquement destinés à l’acquisition du bien, diminués des éventuels produits obtenus. S’il s’agit d’emprunts généraux utilisés, le coût financier se calcule à l’aide d’un taux moyen pondéré des emprunts généraux de la période.

La capitalisation des coûts financiers débute lorsque l’entité engage des dépenses et des coûts d’emprunt et entreprend des activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou à sa vente.

L’incorporation cesse pendant les longues périodes où le développement de l’actif est interrompu et elle s’arrête lorsque le bien est prêt à être utilisé.

Si le coût excède la valeur recouvrable, une dépréciation est constatée.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.
Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2013




Archive pour avril, 2013

IAS 22

Les normes IFRS résumées
IAS 22, Regroupements d’entreprises

Cette norme a été publiée en juillet 1983 puis révisée en décembre 1993 sous le titre « Comptabilisation des regroupements d’entreprise » a été modifiée en décembre 1993 puis en septembre 1998. Elle a été remplacée par l’IFRS 3 en mars 2004.

Elle ne s’applique pas au transactions en contrôle commun (IAS 31) ni aux comptes individuels des sociétés mères.

Nature des regroupements d’entreprises

Les acquisitions sont les regroupements où une société détient le contrôle d’une ou plusieurs autres.
Le contrôle se définit par

  • La possession directe ou indirecte de plus de la moitié des droits de votes ;
  • Le pouvoir de diriger la politique financière et d’exploitation ;
  • Le pouvoir de nommer et révoquer la majorité des dirigeants ;
  • La détention de la majorité des droits de votes à l’assemblée.

Dans une acquisition inverse, le contrôle appartient en fit à la société juridiquement acquise. C’est alors cette dernière qui est réputé être l’acquéreur.

Dans les associations d’intérêts, l’acquéreur ne peut pas être identifié. Le regroupement est comptabilisé comme une association d’intérêts.

Les acquisitions

Un regroupement qui est une acquisition est comptabilisé selon la méthode de l’acquisition. A cette date, l’acquéreur doit incorporer dans ses comptes les résultats de la société acquise, les éléments identifiables de son bilan et l’éventuel goodwill.

L’acquisition est comptabilisée à son coût qui est le montant payé à cette date augmenté des frais directs attribuables à l’opération.

Les actifs et les dettes acquises ne sont comptabilisées que si un avantage économique future bénéficiera ou sortira de l’entité » et si l’évaluation est fiable.

Allocation du coût d’acquisition

Dans le traitement de référence, les actifs et passifs sont évalués à la juste valeur pour la part acquise et à la valeur comptable pour celle détenue par les minoritaires.

Dans le traitement alternatif autorisé, tous les actifs et passifs sont évalués à la juste valeur y compris la part des minoritaires.

Si l’acquisition s’effectue par étapes successives, la juste valeur des actifs et passifs est calculée en proportion étape par étape. Si, à la fin des acquisitions, l’ensemble est réexprimé à la juste valeur finale, l’écart est traité comme une réévaluation.

Le goodwill positif est l’excédent de coût d’acquisition sur la part d’actifs nets acquise. Il est comptabilisé comme un actif et s’amortit linéairement en principe sur un maximum de 20 ans. Il se déprécie selon les dispositions de l’IAS 36.

Le goodwill négatif (coût inférieur à la juste valeur des actifs nets acquis) se déduit de la juste valeur des actifs. A défaut de pouvoir l’éliminer entièrement, le reste est comptabilisé en produits constatés d’avance et rapporté aux résultats sur un maximum de 20 ans.

Le coût d’acquisition est corrigé des modifications ultérieures si le paiement est probable et peut être estimé de façon fiable.

Lorsque l’identification ou la modification de valeur des actifs ou passif intervient ultérieurement à l’acquisition, leur valeur est prise en compte et le goodwill est modifié ajusté en produits ou en charges.

Associations d’intérêts

L’association d’intérêts doit être comptabilisée selon la méthode de mise en commun d’intérêts (pooling of interests). Les états sont alors regroupés comme s’ils l’avaient été depuis la mise en commun. L’écart entre le capital émis et le capital acquis est imputé aux capitaux propres.

Ensemble des regroupements d’entreprises

Les différences permanentes ou temporaires en matière d’impôts doivent être comptabilisées selon les règles de l’IAS 12.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.
Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2013

L’ESSENTIEL sur le projet d’amendement à l’IAS 19

Le Board a publié en mars 2013 un projet ED-2013-04 destiné à modifier l’IAS 19, avantages au personnel, lorsque, dans un plan de retraite à prestations définies, des versements sont effectués par les bénéficiaires membres du personnel ou des tiers (cas prévu par l’IAS 19.92 et 19.93).

Il est proposé que les versements qui ne sont liés qu’au service soient traités comme une réduction de la charge conformément à l’IAS 70 (en principe, rattachement aux exercices concernés selon la formule de calcul des prestations prévue par le régime).

Dans la mesure ou ils sont exclusivement liés au service de la période où ils sont versés, ils pourraient être traités comme une réduction de la charge de l’exercice.

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