L’ESSENTIEL sur l’IFRIC 21

En mai, l’IFIC vient de publier une interprétation relative aux doits ou taxes que des Etats prélèvent sur certaines activités économiques.

Selon l’interprétation, les entités ne comptabilisent une dette que lorsqu’elles en deviennent redevables c’est-à-dire lors du franchissement d’un seuil d’exonération ou en fonction des revenus générés selon les règles de perception des droits ou taxes.

Le fait que l’activité se continuera à l’avenir selon le principe de continuité de l’exploitation ou en raison d’évidences économiques est insuffisant pour comptabiliser une dette.



IAS 26

Les normes IFRS résumées
IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

Cette norme a été publiée en juin 1987 et reformatée en 1994.

Régimes à cotisations définies

Les états financiers d’un régime à cotisations définies doivent comporter un état des actifs nets affectés au paiement des prestations ainsi qu’une description de la politique de financement.

Les informations suivantes sont à publier :
a) une description des activités importantes de la période et de l’effet de tout changement du régime, de ses adhérents, termes et conditions ;
b) des états présentant les transactions effectuées et la performance des placements au cours de la période ainsi que la situation financière du régime en fin de période ;
c) une description de la politique de placement.

Régimes à prestations définies

Les états financiers d’un régime à prestations définies doivent comprendre :
a) un état présentant les actifs nets affectés au paiement des prestations, la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises, et l’excédent ou le déficit en résultant; ou
b) un état des actifs nets affectés au paiement de prestations, comportant une note annexe mentionnant la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises ou un renvoi à cette information fournie dans un rapport actuariel joint.

La valeur actualisée des paiements attendus au titre d’un régime de retraite peut être calculée et présentée en utilisant le niveau actuel des salaires ou le niveau des salaires projeté jusqu’au départ en retraite des adhérents.

Tous régimes

Les placements détenus au titre des régimes de retraite doivent être comptabilisés à la juste valeur.

Informations à fournir :

Les états financiers d’un régime de retraite doivent comporter les informations suivantes :
(a) un état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations ;
(b) un résumé des principales méthodes comptables ; et
(c) une description du régime et de l’effet de tout changement intervenu dans le régime au cours de la période.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright mai 2013




Archive pour mai, 2013

L’ESSENTIEL sur l’IFRIC 21

En mai, l’IFIC vient de publier une interprétation relative aux doits ou taxes que des Etats prélèvent sur certaines activités économiques.

Selon l’interprétation, les entités ne comptabilisent une dette que lorsqu’elles en deviennent redevables c’est-à-dire lors du franchissement d’un seuil d’exonération ou en fonction des revenus générés selon les règles de perception des droits ou taxes.

Le fait que l’activité se continuera à l’avenir selon le principe de continuité de l’exploitation ou en raison d’évidences économiques est insuffisant pour comptabiliser une dette.

IAS 26

Les normes IFRS résumées
IAS 26, Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

Cette norme a été publiée en juin 1987 et reformatée en 1994.

Régimes à cotisations définies

Les états financiers d’un régime à cotisations définies doivent comporter un état des actifs nets affectés au paiement des prestations ainsi qu’une description de la politique de financement.

Les informations suivantes sont à publier :
a) une description des activités importantes de la période et de l’effet de tout changement du régime, de ses adhérents, termes et conditions ;
b) des états présentant les transactions effectuées et la performance des placements au cours de la période ainsi que la situation financière du régime en fin de période ;
c) une description de la politique de placement.

Régimes à prestations définies

Les états financiers d’un régime à prestations définies doivent comprendre :
a) un état présentant les actifs nets affectés au paiement des prestations, la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises, et l’excédent ou le déficit en résultant; ou
b) un état des actifs nets affectés au paiement de prestations, comportant une note annexe mentionnant la valeur actualisée actuarielle des prestations de retraite promises ou un renvoi à cette information fournie dans un rapport actuariel joint.

La valeur actualisée des paiements attendus au titre d’un régime de retraite peut être calculée et présentée en utilisant le niveau actuel des salaires ou le niveau des salaires projeté jusqu’au départ en retraite des adhérents.

Tous régimes

Les placements détenus au titre des régimes de retraite doivent être comptabilisés à la juste valeur.

Informations à fournir :

Les états financiers d’un régime de retraite doivent comporter les informations suivantes :
(a) un état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations ;
(b) un résumé des principales méthodes comptables ; et
(c) une description du régime et de l’effet de tout changement intervenu dans le régime au cours de la période.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright mai 2013

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