L’ESSENTIEL sur le projet sur les locations

L’IASB et le FASB viennent de publier en mai 2013 un exposé-sondage ED-21013-6 sur les contrats de location. ils y proposent les règles suivantes :

Les contrats de location seraient séparés en deux catégories :

Type A : la location transfert au locataire l’essentiel des avantages du bien (la durée du contrat est proche de la vie utile du bien ou la valeur actuelle des paiements est proche de la juste valeur) ;
Type B : les autres types de contrats (dont la plupart des contrats immobiliers).

Comptabilisation chez le locataire

Pour tous les contrats (A ou B) la valeur actuelle des paiements (option d’achat comprise s’il est probable qu’elle soit levée), évaluée au taux du contrat, représente une dette de location. A l’actif, un droit d’usage est constaté composé de la dette de location et des éventuels frais directs de l’opération.

Contrats de type A

A chaque échéance, la dette est augmentée des intérêts (charges financières) et réduite des paiements.
Le droit d’usage est amorti linéairement sur la durée de vie du bien (et non de la location).

Contrats de type B

Une charge annuelle fixe est constatée en loyers. Elle se sépare en intérêts de la dette qui l’augmentent, le reste est l’amortissement du droit d’usage. Les paiements réduisent la dette.

Comptabilisation chez le bailleur

Contrats de type A

Si l’opération ne génère pas de profit (opération non commerciale), le bien loué est retiré de l’actif en contrepartie d’une créance de location (valeur actuelle des paiements) et de la valeur résiduelle du bien (tous deux actualisés au taux du contrat).

Si elle génère un profit (opération commerciale), une créance de location est constatée en contrepartie d’un produit de cession. Le coût de l’élément cédé et la valeur résiduelle sont constatés en contrepartie de la valeur comptable du bien loué.

A chaque échéance, la créance est réduite des encaissements et augmentée des intérêts.

Contrats de type B

Le bien reste à l’actif du bailleur et continue son traitement comptable initial. A chaque échéance, les loyers constituent des revenus ordinaires de location.

Régime optionnel

Pour tous les contrats d’une durée maximum de 12 mois, le locataire peut décider de comptabiliser uniquement une charge de loyer à chaque échéance et le bailleur un revenu de location.

Contrats de cession-bail (lease-back)

Si l’opération de cession est suivie d’une location par le cédant qui lui confère l’essentiel des avantages du bien, elle a un caractère financier. Le bien reste à l’actif du cédant-locataire qui constate une dette (valeur actuelle des paiements) remboursée par les loyers. L’acquéreur-bailleur ne comptabilise pas le bien mais enregistre une créance financière.

Dans les autres cas, le bien est cédé et un contrat de location est conclu et traité selon les règles du projet.




Archive pour juin, 2013

L’ESSENTIEL sur le projet sur les locations

L’IASB et le FASB viennent de publier en mai 2013 un exposé-sondage ED-21013-6 sur les contrats de location. ils y proposent les règles suivantes :

Les contrats de location seraient séparés en deux catégories :

Type A : la location transfert au locataire l’essentiel des avantages du bien (la durée du contrat est proche de la vie utile du bien ou la valeur actuelle des paiements est proche de la juste valeur) ;
Type B : les autres types de contrats (dont la plupart des contrats immobiliers).

Comptabilisation chez le locataire

Pour tous les contrats (A ou B) la valeur actuelle des paiements (option d’achat comprise s’il est probable qu’elle soit levée), évaluée au taux du contrat, représente une dette de location. A l’actif, un droit d’usage est constaté composé de la dette de location et des éventuels frais directs de l’opération.

Contrats de type A

A chaque échéance, la dette est augmentée des intérêts (charges financières) et réduite des paiements.
Le droit d’usage est amorti linéairement sur la durée de vie du bien (et non de la location).

Contrats de type B

Une charge annuelle fixe est constatée en loyers. Elle se sépare en intérêts de la dette qui l’augmentent, le reste est l’amortissement du droit d’usage. Les paiements réduisent la dette.

Comptabilisation chez le bailleur

Contrats de type A

Si l’opération ne génère pas de profit (opération non commerciale), le bien loué est retiré de l’actif en contrepartie d’une créance de location (valeur actuelle des paiements) et de la valeur résiduelle du bien (tous deux actualisés au taux du contrat).

Si elle génère un profit (opération commerciale), une créance de location est constatée en contrepartie d’un produit de cession. Le coût de l’élément cédé et la valeur résiduelle sont constatés en contrepartie de la valeur comptable du bien loué.

A chaque échéance, la créance est réduite des encaissements et augmentée des intérêts.

Contrats de type B

Le bien reste à l’actif du bailleur et continue son traitement comptable initial. A chaque échéance, les loyers constituent des revenus ordinaires de location.

Régime optionnel

Pour tous les contrats d’une durée maximum de 12 mois, le locataire peut décider de comptabiliser uniquement une charge de loyer à chaque échéance et le bailleur un revenu de location.

Contrats de cession-bail (lease-back)

Si l’opération de cession est suivie d’une location par le cédant qui lui confère l’essentiel des avantages du bien, elle a un caractère financier. Le bien reste à l’actif du cédant-locataire qui constate une dette (valeur actuelle des paiements) remboursée par les loyers. L’acquéreur-bailleur ne comptabilise pas le bien mais enregistre une créance financière.

Dans les autres cas, le bien est cédé et un contrat de location est conclu et traité selon les règles du projet.

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