L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage sur les contrats d’assurance

L’IASB vient de publier en juin 2013 l’exposé-sondage ED-2013-07sur les contrats d’assurance qui reprend et modifie celui qui avait été publié en juillet 2010 (Rappelons que l’actuelle norme IFRS 4 a été publiée à titre provisoire).

Le projet est ouverts aux commentaires jusqu’au 25 octobre 2013.

Il traite des contrats d’assurance et de réassurance. En sont exclus entre autres les garanties constructeur, les avantages au personnel, les garanties de valeur résiduelle, les garanties financières et les contrats d’assurance chez les assurés (sauf en cas de réassurance).

 

Contrats classiques d’assurance

L’entité évalue et actualise (à des taux logiques avec les caractéristiques des flux) les risques qu’elle couvre et les primes qu’elle doit recevoir en contrepartie. Elle doit également calculer un « ajustement du risque » qui représente l’incertitude de compensation entre les deux évaluations précédentes.

Si la différence (primes – risques – ajustement) est positive, elle constate une marge positive qu’elle étale sur la durée du contrat. Dans le cas inverse, l’écart négatif constitue une dette.

Par la suite, elle évalue de la même manière chaque année les primes à recevoir et les risques encore à couvrir (risques initiaux + intérêts de la période – risques assurés de la période écoulée ± écarts sur évaluation des risques).

 

Contrats de réassurance

Pour le bénéficiaire du contrat, l’évaluation répond aux mêmes principes pour la part réassurée (primes à verser au réassureur, risques couverts, ajustement du risque) en fonction des conditions spécifiques du contrat de réassurance.



L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage sur les actifs biologiques reproducteurs

L’IASB vient de publier l’esposé-sondage ED-2013-8 en juin destiné à modifier les IAS 41, agriculture et 16, immobilisations corporelles pour traiter différemment les actifs biologiques reproducteurs. Il est ouvert aux commentaires jusqu’au 28 octobre 2013.

Les « actifs biologiques reproducteurs » sont ceux qui sont destinés à être exploités plus d’un an pour obtenir des fruits commercialisables (arbres fruitiers, vignes, animaux de reproduction, poules pondeuses… ). Ils ne sont normalement pas destinés à être récoltés ou vendus.

Actuellement, tous les actifs biologiques doivent être évalués à la juste valeur selon l’IAS 41.

Le projet envisage de traiter ceux « reproducteurs » selon les règles des immobilisations corporelles de l’IAS 16. Ils constitueraient des immobilisations en cours tant qu’ils ne seraient pas arrivés à maturité. Leur évaluation se ferait aux coûts encourus pour leur production.

Dès leur maturité, ils devraient suivre les règles normales des immobilisations corporelles et être amortis et dépréciés si nécessaire. L’option pour la valeur réévaluée serait également possible (autre manière de les traiter en juste valeur).




Archive pour juillet, 2013

L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IAS 39

En juin, l’IASB vient de publier un amendement à l’IAS 39 relatif à la novation de produits dérivés dans une opération de couverture entraînée par une nouvelle réglementation. Ce texte fait suite au projet publié en février 2013.

Ainsi, le fait qu’il y ait novation de contrepartie du fait d’une nouvelle réglementation des marchés dérivés (par exemple celle qui fait suite aux décisions du G20) n’entraîne pas la fin d’une opération de couverture à la condition que les changements se limitent aux effets de cette novation.

Cette règle est applicable à compter du 1er janvier 2014 ou de manière anticipée.

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