L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IAS 39

En juin, l’IASB vient de publier un amendement à l’IAS 39 relatif à la novation de produits dérivés dans une opération de couverture entraînée par une nouvelle réglementation. Ce texte fait suite au projet publié en février 2013.

Ainsi, le fait qu’il y ait novation de contrepartie du fait d’une nouvelle réglementation des marchés dérivés (par exemple celle qui fait suite aux décisions du G20) n’entraîne pas la fin d’une opération de couverture à la condition que les changements se limitent aux effets de cette novation.

Cette règle est applicable à compter du 1er janvier 2014 ou de manière anticipée.

 

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