L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage sur les actifs biologiques reproducteurs

L’IASB vient de publier l’esposé-sondage ED-2013-8 en juin destiné à modifier les IAS 41, agriculture et 16, immobilisations corporelles pour traiter différemment les actifs biologiques reproducteurs. Il est ouvert aux commentaires jusqu’au 28 octobre 2013.

Les « actifs biologiques reproducteurs » sont ceux qui sont destinés à être exploités plus d’un an pour obtenir des fruits commercialisables (arbres fruitiers, vignes, animaux de reproduction, poules pondeuses… ). Ils ne sont normalement pas destinés à être récoltés ou vendus.

Actuellement, tous les actifs biologiques doivent être évalués à la juste valeur selon l’IAS 41.

Le projet envisage de traiter ceux « reproducteurs » selon les règles des immobilisations corporelles de l’IAS 16. Ils constitueraient des immobilisations en cours tant qu’ils ne seraient pas arrivés à maturité. Leur évaluation se ferait aux coûts encourus pour leur production.

Dès leur maturité, ils devraient suivre les règles normales des immobilisations corporelles et être amortis et dépréciés si nécessaire. L’option pour la valeur réévaluée serait également possible (autre manière de les traiter en juste valeur).

 

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