Ancienne norme IAS 30

Les normes IFRS résumées

 

IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

Cette norme a été publiée en août 1990, reformatée en 1994 puis amendée en 1998. Elle a été supprimée lors de la publication de l’IFRS 7 en août 2005.

Les banques (et institutions financières) doivent donner des informations sur :

  • La comptabilisation des principaux types de produits ;
  • L’évaluation des titres de placement ;
  • La disctinction entre les transactions inscrites au bilan et celles qui donnent lieu à des éventualités ;
  • La base d’évaluation des pertes de valeur sur prêts et créances ;
  • La base d’évaluation et le traitement des risques bancaires généraux.

Compte de résultat

Les produits et les charges, sans aucune compensation entre eux, doivent être regroupés par nature et comporter au moins les lignes suivantes :

  • Produits d’intérêts et assimilés ;
  • Charges d’intérêts et assimilées ;
  • Dividendes ;
  • Produits d’honoraires et de commissions ;
  • Charges d’honoraires et de commissions ;
  • Gains nets des pertes sur titres de transaction ;
  • Gains nets des pertes sur titres de placement ;
  • Gains nets des pertes résultant des transactions en monnaie étrangère ;
  • Autres produits opérationnels ;
  • Pertes de valeur sur prêts et avances ;
  • Charges d’administration générale ; et
  • Autres charges opérationnelles.

Bilan

Il doit être classé par nature et par ordre de liquidité relative.

L’actif doit au moins inclure :

  • Trésorerie et soldes avec la banque centrale ;
  • Bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale ;
  • Titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction ;
  • Placements auprès d’autres banques, prêts et avances accordés à d’autres banques ;
  • Autres placements sur le marché monétaire ;
  • Prêts et avances aux clients ; et
  • Titres de placement.

Le passif doit au moins inclure :

  • Dépôts reçus d’ autres banques ;
  • Autres dépôts reçus du marché monétaire ;
  • Montants dus aux autres déposants ;
  • Certificats de dépôts ;
  • Billets à ordre et autres passifs attestés par document ; et
  • Autres fonds empruntés.

Eventualités et engagements

Il faut indiquer la nature et le montant des engagements d’extension de crédit irrévocables et de ceux hors bilan.

 

Echéance des actifs et des passifs

Les actifs et les passifs doivent être regroupés par classe d’échéance pertinente en fonction de leur durée allant de la fin de l’exercice à leur échéance contractuelle (par exemple : 1 mois, de 1 à 3 mois, de 3 mois à 1 an, de 1 à 5 ans, de plus de 5 ans).

 

Concentration des actifs, passifs et des éléments hors bilan

Les concentrations importantes doivent être fournies par zone géographique, par segment de clientèle ou d’activité ou par risques avec indication des positions nettes en monnaies étrangères.

 

Pertes sur prêts et créances

Des indications doivent être fournies sur les méthodes comptables des éléments irrécouvrables et le détail des mouvements de comptes de correction de valeur ainsi que leur montants à la clôture.

 

Tout montant réservé au titre des pertes sur prêts et avances en plus des corrections de valeur (selon IAS 39) ou pour couvrir des risques bancaires généraux affecte les résultats non distribués.

 

Actifs en garantie

Il faut indiquer le montant global des passifs garantis et la nature et la valeur comptable des actifs donnés en garantie.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright août 2013



IAS 27

Les normes IFRS résumées

IAS 27, États financiers individuels

Cette nouvelle version a été publiée en mai 2011. Elle est applicable au 1er janvier 2013 et ne concerne désormais que les comptes individuels.

Etats financiers individuels

La présentation par la société mère de ses comptes individuels est facultative.

Les participations dans les filiales, les sociétés en contrôle conjoint ou les sociétés associées sont comptabilisées au coût ou selon l’IFRS 9 (en juste valeur).

Les dividendes relatifs aux participations vont au résultat net lorsque les droits sont établis.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright juin 2012




Archive pour août, 2013

Ancienne IAS 27

Les normes IFRS résumées

IAS 27, États financiers consolidés et individuels

Cette norme a été publiée en juin 1987, reformatée en 1994, modifiée en 2008 puis remplacée par une nouvelle version centrée sur les seuls comptes individuels en 2011.

Etats financiers consolidés

Une filiale est une entité contrôlée par une autre (société mère). Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Pour qu’un groupe existe, il faut qu’il y ait au moins une filiale.

Une société mère doit présenter des comptes consolidés.

La consolidation, porte sur toutes les filiales et s’effectue par intégration globale (les titres de participation sont remplacés par les actifs et les dettes de la filiale).

Les intérêts hors groupe des minoritaires figurent de manière séparée dans les capitaux propres consolidés.

En cas de perte de contrôle, l’ensemble actifs-passifs de la filiale est décomptabilisé.

Etats financiers individuels

Dans les comptes individuels de la société mère, les participations dans les filiales, les sociétés en contrôle conjoint ou les sociétés associées sont comptabilisées au coût ou selon l’IFRS 9 et l’IAS 39.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright juin 2012

IAS 28

Les normes IFRS résumées

IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

 

Cette norme a été publiée en juin 1987, reformatée en 1994 puis révisée en en 2003 puis en 2011.

L’influence notable est présumée lorsque l’on détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote.

Méthode de mise en équivalence

La participation est comptabilisée à l’origine au coût (comprenant le goodwill). Par la suite, elle est augmentée ou diminuée de la quote-part dans le résultat de l’entité émettrice.

La mise en équivalence porte sur les comptes consolidés de l’associée ou de la coentreprise après harmonisation. Les profits entre l’investisseur et l’associée ou la coentreprise sont éliminés à proportion de la participation.

Cette méthode s’applique aux participations dans les entreprises associées et les coentreprises. Toutefois, l’IFRS 5 s’applique aux participations détenues en vue de la vente.

Lorsque l’entité émettrice cesse d’être une associée ou une coentreprise :

  • l’IFRS 10 s’applique si elle devient une filiale ;
  • si la part conservée constitue un actif financier, l’évaluation s’effectue à la juste valeur et l’écart avec la valeur comptable va au résultat net.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright août 2013

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