L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IAS 19

L’IASB vient de publier, en novembre 2013, un amendement relatif aux contributions par des salariés ou des tiers à un plan de retraite. Il est applicable rétrospectivement à compter du 1er juillet 2014 en respectant les règles de l’IAS 8. Une application anticipée est permise.

Les contributions visées sont de deux types : discrétionnaires ou obligatoires.

Les contributions discrétionnaires  sont comptabilisées en réduction du coût des service de la période où elles sont versées.

Les contributions obligatoires non liées au service entraînent une révision de l’évaluation  du passif net (ou l’actif net) relatif aux avantages au personnel.

Celles liées au service, réduisent les services rendus des années concernées si la contribution est fonction du nombre d’années de services. Dans le cas contraire, l’entité a le choix entre réduire le coût des services passés en fonction du plan ou de façon linéaire ou réduire le coût des services de l’année où la contribution est versée.



IAS 39

 

Les normes IFRS résumées

IAS 39, Instruments financiers: comptabilisation et évaluation

Cette norme a été publiée en décembre2003, puis révisée en mars et décembre 2004, en avril, juin et août 2005, en juillet 2008 et en mars 2009.

Elle est toujours en vigueur au sein de l’Union européenne mais, hors d’Europe, certaines de ses dispositions sont remplacées par celle de l’IFRS 9 (Reconnaissance et décomptabilisation, classement, évaluation).

Elle ne s’applique pas aux intérêts détenus dans les filiales, sociétés associées et coentreprises, les contrats de location (IAS 17), les droits et obligations des employeurs (IAS 19), les instruments de capitaux propres, les contrats d’assurance (IFRS 4), les contrats et transactions relevant de l’IFRS 2.

Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son état de situation financière lorsqu’elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

Un produit dérivé a sa valeur qui varie en fonction d’un taux d’intérêt, d’un prix, d’un indice, d’une notation ou de tout autre variable, sans requérir d’investissement initial et qu’il est réglé à une date future.

Dans un contrat hybride qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur, le produit dérivé doit être séparé du contrat hôte et traité à la juste valeur.

Une entité doit décomptabiliser un actif financier si :

  1. les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration; ou
  2. elle transfère l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier.

Elle comptabilise alors la différence entre la valeur comptable et la contrepartie reçue dans l’état du résultat global.

Une entité doit sortir un passif financier de son état de situation financière lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration.

Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entité doit l’évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d’un actif ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier.

Par la suite, les actifs sont classés en quatre catégories :

  1. les actifs financiers à la juste valeur par le biais de l’état du résultat global ;
  2. placements détenus jusqu’à leur échéance, évalués au coût amorti ;
  3. les prêts et créances, évalués au coût amorti ; et
  4. actifs financiers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par le biais du résultat global.

Un actif ou un passif est classé en juste valeur par le biais du résultat global s’il est disponible et la vente ou qu’il s’agit d’un contrat hybride ou si ce classement aboutit à une meilleure information.

Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d’une échéance fixe, que l’entité a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme tels ou ne sont pas classés dans les catégories précédentes ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais de l’état du résultat global.

Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif sauf ceux traités à la juste valeur par le biais de l’état du résultat global.

Un achat ou une vente « normalisés » d’actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement.

Comptabilisation des dépréciations :

Pour les actifs au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif.

Pour les actifs disponibles à la vente, la part de juste valeur comptabilisée en autres éléments du résultat global est virée au compte de résultat pour la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle.

Opérations de couverture :

Un élément couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé, une transaction prévue hautement probable, ou encore un investissement net dans une activité à l’étranger.

1 – la couverture de juste valeur :

C’est une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

  1. a – le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé(e) en résultat ;
  2. le profit ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l’élément couvert et être comptabilisé(e) en résultat.

2 – la couverture de flux de trésorerie :

Elle concerne un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable et pourrait affecter le résultat.

  1. la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en autres éléments du résultat global ;
  2. la partie inefficace du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat.

3 – la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger :

  1. la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global; et
  2. la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013




Archive pour novembre, 2013

IAS 38

Les normes IFRS résumées

IAS 38, Immobilisations incorporelles

 

Cette norme a été publiée en septembre1998 puis révisée en mars 2004.

Elle ne s’applique pas aux actifs financiers (IAS 32), aux actifs de prospection et d’évaluation (IFRS 6) ni aux dépenses relatives à la mise en valeur de gisements et à l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et d’autres ressources similaires non renouvelables.

Pour être reconnues comme des immobilisations, elles doivent être identifiables. Pour cela, elles doivent être séparables (c’est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissocié de l’entité et d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé) et doivent résulter d’un droit contractuel ou légal.

Leur comptabilisation est subordonnée au fait que l’on en attende des avantages économiques futures et que leur coût puisse être évalué de manière fiable.

Elles sont comptabilisée initialement à leur coût.

Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif.

Immobilisations incorporelles générées de manière interne :

Les frais de recherche ne sont pas immobilisables et constituent des charges.

Les frais de développement s’immobilisent si sont démontrés :

  1. La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle ;
  2. L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
  3. La capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
  4. L’existence d’un marché ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
  5. La disponibilité de ressources techniques, financières et autres suffisantes pour achever l’immobilisation ;
  6. La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation.

Les cartouches de titre, titres de publication, listes de clients et autres éléments similaires, généré de manière interne, ne doivent pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.

Par la suite, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées selon la méthode du coût ou de la réévaluation. Dans les deux cas, la valeur est réduite du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations.

Lorsque la durée d’utilité est déterminée, le bien est amortissable sur celle-ci dès sa mise en service. La valeur résiduelle est en principe nulle sauf si un tiers s’est engagé à l’acheter ou si l’immobilisation pourra être vendue sur un marché actif.

Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Si la durée devient déterminée, il convient de constater un changement d’estimation comptable selon l’IAS 8.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

IAS 37

Les normes IFRS résumées

IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

 

Cette norme a été publiée en septembre1998.

Les provisions se distinguent des dettes et des charges à payer par leur caractère incertain. Elles se distinguent également des passifs éventuels qui sont, eux, soumis à un évènement futur hors de contrôle de l’entité.

Une provision doit être constatée lorsque :

  1. une entité a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ;
  2. il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; et
  3. le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Un passif ou un actif éventuel ne se comptabilise pas.

Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière et tenir compte des risques et incertitudes.

Lorsque la valeur temps est significative, le montant doit être la valeur actualisée des dépenses prévues. Un éventuel remboursement est comptabilisé en actif si l’entité a la quasi-certitude de le recevoir. Le montant net peut alors figurer dans l’état du résultat global.

Les provisions doivent être revues chaque année et adaptées à la meilleures estimation du risque ou reprises si celui-ci a disparu. Elles ne peuvent être utilisées que pour l’objet qui a donné naissance à leur création.

Des provisions ne doivent pas être comptabilisées au titre de pertes d’exploitation futures.

Si une entité a un contrat déficitaire, l’obligation actuelle résultant de ce contrat doit être comptabilisée et évaluée comme une provision.

Une obligation implicite de restructurer est générée uniquement lorsqu’une entité :

  1. a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins :
  2. a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.

Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

QCM 10 sur les groupes

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