IFRS 2

Les normes IFRS résumées

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

 

Cette norme fut publiée pour la première fois en février 2004, modifiée en janvier 2008 puis en juin 2009.

Elle s’applique aux contrats qui prévoient un paiement en capitaux propres sauf s’ils entrent dans le champs des IAS 32 et 39 sur les instruments financiers.

La comptabilisation des biens et services reçus en contrepartie doit s’effectuer au moment où ils sont reçus. Les capitaux propres sont augmentés si cette contrepartie est en actions, ou une dette est constatée si elle est en trésorerie.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, l’évaluation est effectuée à la juste valeur des biens ou services reçus.

Si les capitaux propres sont acquis immédiatement, les services reçus doivent être intégralement comptabilisés. S’ils ne le sont  qu’après une période de service, la comptabilisation s’effectue au fur et à mesure de la fourniture des services. S’ils sont conditionnés à la réalisation d’une performance, ils le sont pendant la période d’acquisition de droits.

Lorsque la juste valeur des biens ou services ne peut être évaluée de manière fiable, on retient celle des capitaux propres attribués. C’est habituellement le cas pour les services rendus par le personnel.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, l’évaluation est effectuée à la juste valeur du passif. Cette valeur doit être réévaluée à chaque période et lors du paiement par le biais du résultat net.

Pour celles prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, la comptabilisation s’effectue sur la base d’un règlement en trésorerie si elle l’entreprise a un engagement de régler en trésorerie, sinon sur celle d’un paiement fondé en actions. Si l’autre partie a le choix du règlement, il s’agit d’un instrument composé d’une dette et d’un instrument de capitaux propres. Si c’est l’entité qui a le choix, il convient de retenir la modalité la plus probable.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright décembre 2013



L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage ED/2013/10 sur la mise en équivalence

L’IAS 27 révisé en 2011 ne permet plus d’utiliser la mise en équivalence pour les filiales, coentreprises et associées dans les comptes individuels. Seules les méthodes du coût ou de la juste valeur sont autorisées.

En décembre 2013, l’IASB vient de publier un exposé-sondage ED/2013/10 visant à permettre à nouveau l’utilisation de la mise en équivalence dans les comptes individuels des sociétés mères.

Le texte est ouvert aux commentaires jusqu’au 3 février 2014.




Archive pour décembre, 2013

IAS 40

Les normes IFRS résumées

IAS 40, Immeubles de placement

Cette norme a été publiée en décembre 2003.

Elles concerne les immeubles de placement (à l’exclusion de ceux qui sont utilisés dans le cadre de l’exploitation et qui figurent en immobilisations corporelles) détenus pour en tirer des loyers ou des plus-values en capital.

Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l’évaluation initiale.

Il est ensuite comptabilisé :

  • à la juste valeur : un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle il se produit.
  • ou au coût :  l’immeuble suit alors les règles de l’IAS 16.

Un immeuble de placement doit être décomptabilisé lors de sa sortie ou lorsque son utilisation est arrêtée de manière permanente et qu’aucun avantage économique futur n’est attendu de sa sortie. Les profits ou pertes résultant de la mise hors service ou de la sortie d’un immeuble de placement doivent être déterminés comme la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’actif et doivent être comptabilisés en résultat dans la période où intervient la mise hors service ou la sortie de l’actif.

Les indemnisations reçues de tiers, relatives à des immeubles de placement dépréciés, perdus ou abandonnés doivent être comptabilisées en résultat net lorsqu’elles deviennent exigibles.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

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