IFRS 5

Les normes IFRS résumées

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

 

Cette norme a été publiée en mars 2004.

Elle ne s’applique pas aux actifs suivants : impôt différé (IAS 12), avantages au personnel (IAS 19), financiers (IFRS 9), immeubles de placement à la juste valeur (IAS 40), agricoles (IAS 41) ni aux contrats d’assurance (IFRS 4).

 

Actifs non courants détenus en vue de la vente ou en vue d’une distribution aux propriétaires :

 

Ils comprennent les éléments non courants dont la valeur comptable est recouvrée par une vente et non l’utilisation continue.

N’y figurent pas les actifs non courants abandonnés ou temporairement hors service.

L’actif destiné à la vente ou destiné à être distribué aux propriétaires s’évalue au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou de distribution.

Un actif destiné à la vente ne s’amortit plus.

Si un actif non courant cesse d’être destiné à la vente, il est reclassé et évalué au plus faible de sa valeur comptable avant son classement destin à la vente ou de sa valeur recouvrable.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS. 

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014



IFRS 4

Les normes IFRS résumées

IFRS 4, Contrats d’assurance

 

Cette norme a été publiée en mars 2004 et amendée en août 2005.

Par dérogation, une entité d’assurances n’est pas tenue de séparer et de comptabiliser à la juste valeur l’option de rachat d’un contrat d’assurance pour un montant fixe ou comportant un élément de participation discrétionnaire.

L’IAS 8.10 à 12 ne s’appliquent as aux contrats d’assurance émis et aux traités de réassurance détenus.

Lorsque le contrat comprend à la fois une composante assurance et une de dépôt, la décomposition est imposée si la composante dépôt peut être évaluée séparément et si la législation n’impose pas un enregistrement global.

Un assureur doit effectuer annuellement un test de suffisance du passif  générés par ses contrats. Si celui-ci est insuffisant, l’écart est inscrit en résultat net.

Un assureur peut changer ses méthodes comptables si celles-ci sont aussi, ou plus, pertinentes ou fiables. Il peut ainsi changer ses méthodes pour évaluer ses passifs au taux actuel du marché et changer ses hypothèses et inscrire la différence en résultat net.

Les pratiques suivantes peuvent être poursuivies :

  • Evaluation des passifs sans actualisation ;
  • Evaluation des droits contractuels aux futurs honoraires de gestion des placements à un montant qui excède leur juste valeur ;
  • Utiliser des méthodes non uniformes pour les filiales.

Un assureur n’est pas tenu de changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer les marges de placement futures.

Lors d’un regroupement, un assureur doit évaluer les actifs et les passifs d’assurance repris à leur juste valeur.

Pour les contrats comprenant un élément de participation discrétionnaire et un élément garanti ou un instrument financier comportant un élément de participation discrétionnaire, l’émetteur :

  • peut comptabiliser l’élément garanti séparément et le classer soit en passif, soit en capitaux propres ;
  • peut comptabiliser en produits toutes les primes reçues sans séparer celles de la composante de capitaux propres ;
  • applique l’IFRS 9 pour les dérivés incorporés ;
  • poursuit les méthodes comptables existantes.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014




Archive pour avril, 2014

IFRS 3

Les normes IFRS résumées

IFRS 3, Regroupements d’entreprises

 

Cette norme fut publiée pour la première fois en mars 2004, puis modifiée en janvier 2008.

Elle ne s’applique pas à la formation d’une coentreprise ou à un regroupement sous contrôle commun.

Une transaction qui prévoit que les actifs et les passifs acquis constituent une entreprise est un regroupement d’entreprise. Alors la méthode de l’acquisition doit être utilisée. Elle consiste à identifier l’acquéreur et la date d’acquisition, évaluer les actifs identifiables et les repris passifs et toute participation ne conférant pas le contrôle ainsi que le goodwill.

Les actifs et les passifs repris doivent être évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les passifs éventuels se comptabilisent par exception à l’IFRS 37 s’ils découlent d’évènements passés et sont évalués de manière fiable.

La valeur du goodwill est égale à la contrepartie transférée, plus la participation des minoritaires, moins le montant net des actifs identifiables et des passifs acquis.

Dans une acquisition par étapes, les capitaux propres antérieurement détenus sont réestimés à la juste valeur et l’écart va au résultat net ou en résultat global.

Un regroupement effectué sans contrepartie se traite selon la méthode de l’acquisition.

 

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

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