IFRS 3

Les normes IFRS résumées

IFRS 3, Regroupements d’entreprises

 

Cette norme fut publiée pour la première fois en mars 2004, puis modifiée en janvier 2008.

Elle ne s’applique pas à la formation d’une coentreprise ou à un regroupement sous contrôle commun.

Une transaction qui prévoit que les actifs et les passifs acquis constituent une entreprise est un regroupement d’entreprise. Alors la méthode de l’acquisition doit être utilisée. Elle consiste à identifier l’acquéreur et la date d’acquisition, évaluer les actifs identifiables et les repris passifs et toute participation ne conférant pas le contrôle ainsi que le goodwill.

Les actifs et les passifs repris doivent être évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les passifs éventuels se comptabilisent par exception à l’IFRS 37 s’ils découlent d’évènements passés et sont évalués de manière fiable.

La valeur du goodwill est égale à la contrepartie transférée, plus la participation des minoritaires, moins le montant net des actifs identifiables et des passifs acquis.

Dans une acquisition par étapes, les capitaux propres antérieurement détenus sont réestimés à la juste valeur et l’écart va au résultat net ou en résultat global.

Un regroupement effectué sans contrepartie se traite selon la méthode de l’acquisition.

 

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

 

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