L’ESSENTIEL sur les amendements à l’IAS 16 et 38

L’IASB vient de publier un amendement à l’IAS 16 et l’IAS 38 applicable au 1er janvier 2016 ou de manière anticipée.

Il précise qu’un amortissement fondé sur le chiffre d’affaires n’est pas acceptable car ce critère ne correspond généralement pas à la consommation des avantages d’une immobilisation amortissable.

Pour les seules immobilisations incorporelles, il s’agit d’une présomption simple pouvant être réfutée.

Si une baisse dans les estimations de revenus futurs apparaît, ce peut être un élément montrant une obsolescence technique ou commerciale conduisant à une révision de la vie utile du bien.



L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IFRS 11

En mai 2014 l’IASB a amendé l’IFRS pour préciser que l’acquisition d’une part d’intérêts dans une coentreprise devait être évaluée selon les règles des regroupements (IFRS 3) lorsqu’il s’agissait d’acquérir une part dans une entreprise préexistante.

Cette nouvelle règle ne s’applique pas si l’opération intervient entre entités d’un même groupe avant et après la prise de participation.




Archive pour mai, 2014

L’ESSENTIEL sur les amendements à l’IAS 16 et 38

L’IASB vient de publier un amendement à l’IAS 16 et l’IAS 38 applicable au 1er janvier 2016 ou de manière anticipée.

Il précise qu’un amortissement fondé sur le chiffre d’affaires n’est pas acceptable car ce critère ne correspond généralement pas à la consommation des avantages d’une immobilisation amortissable.

Pour les seules immobilisations incorporelles, il s’agit d’une présomption simple pouvant être réfutée.

Si une baisse dans les estimations de revenus futurs apparaît, ce peut être un élément montrant une obsolescence technique ou commerciale conduisant à une révision de la vie utile du bien.

L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IFRS 11

En mai 2014 l’IASB a amendé l’IFRS pour préciser que l’acquisition d’une part d’intérêts dans une coentreprise devait être évaluée selon les règles des regroupements (IFRS 3) lorsqu’il s’agissait d’acquérir une part dans une entreprise préexistante.

Cette nouvelle règle ne s’applique pas si l’opération intervient entre entités d’un même groupe avant et après la prise de participation.

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