L’ESSENTIEL sur le projet de modification des règles de consolidation

L’IASB vient de publier en juin 2014 un exposé-sondage ED/2014/2 qui apporte trois précisions quant aux règles de consolidation à appliquer à des sociétés d’investissement :

1 – Les filiales d’une société d’investissement, traitées à la juste valeur, sont dispensées de présenter des comptes consolidés (comme celles consolidées par intégration globale) ;

2 – Les filiales de sociétés d’investissement qui sont elle-même des sociétés d’investissement se consolident toujours à la juste valeur même si elles ont également des activités de services. Seules les filiales qui procurent des services et qui ne sont pas des sociétés d’investissement se consolident par intégration globale.

3 – Les entités qui ne sont pas des sociétés d’investissement consolident par mise en équivalence leurs participations dans des sociétés associées d’investissement en retenant l’évaluation à la juste valeur. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une participation dans une coentreprise d’investissement, la juste valeur ne peut pas être retenue.




Archive pour juin, 2014

L’ESSENTIEL sur le projet de modification des règles de consolidation

L’IASB vient de publier en juin 2014 un exposé-sondage ED/2014/2 qui apporte trois précisions quant aux règles de consolidation à appliquer à des sociétés d’investissement :

1 – Les filiales d’une société d’investissement, traitées à la juste valeur, sont dispensées de présenter des comptes consolidés (comme celles consolidées par intégration globale) ;

2 – Les filiales de sociétés d’investissement qui sont elle-même des sociétés d’investissement se consolident toujours à la juste valeur même si elles ont également des activités de services. Seules les filiales qui procurent des services et qui ne sont pas des sociétés d’investissement se consolident par intégration globale.

3 – Les entités qui ne sont pas des sociétés d’investissement consolident par mise en équivalence leurs participations dans des sociétés associées d’investissement en retenant l’évaluation à la juste valeur. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une participation dans une coentreprise d’investissement, la juste valeur ne peut pas être retenue.

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