IFRIC 21, Taxes

L’IASB a publié en mars 2014 l’IFRIC 21 qui précise les règles de prise en compte de certaines taxes.

Selon le consensus, «  Le fait générateur d’obligation qui crée un passif au titre d’une taxe due est l’activité qui rend la taxe exigible, tel qu’il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires.  »

L’obligation de continuer des activités ou l’application du principe de continuité ne constituent pas des circonstances justifiant la prise en compte d’une taxe.

La comptabilisation s’effectue progressivement si le fait générateur se produit au fil du temps.

S’il existe un seuil minimum pour la perception, la comptabilisation de la taxe ne s’effectue que lorsque ce seuil est atteint.

Tout paiement anticipé d’une taxe entraîne la comptabilisation d’un actif.




Archive pour juillet, 2014

IFRIC 21, Taxes

L’IASB a publié en mars 2014 l’IFRIC 21 qui précise les règles de prise en compte de certaines taxes.

Selon le consensus, «  Le fait générateur d’obligation qui crée un passif au titre d’une taxe due est l’activité qui rend la taxe exigible, tel qu’il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires.  »

L’obligation de continuer des activités ou l’application du principe de continuité ne constituent pas des circonstances justifiant la prise en compte d’une taxe.

La comptabilisation s’effectue progressivement si le fait générateur se produit au fil du temps.

S’il existe un seuil minimum pour la perception, la comptabilisation de la taxe ne s’effectue que lorsque ce seuil est atteint.

Tout paiement anticipé d’une taxe entraîne la comptabilisation d’un actif.

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