Le nouvel IFRS 9 – Classement des instruments financiers

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Nouvelles validations de normes IFRS par l’UE

L’Union européenne vient de publier trois nouveaux règlements de validation des normes IFRS :

  • Le Règlement 1361/2014 du 18 décembre 2014 modifiant les IFRS 3 et 13 et l’IAS 40 ;
  • Le Règlement 2015-28 du 17 décembre 2014 modifiant les IFRS , 3 et 8 et les IAS 16, 24 et 38 ;
  • Le Règlement 2015/29 du 17 décembre 2014 modifiant l’IAS 19.



Archive pour janvier, 2015

Calendrier prévisionnel de validation des IFRS par l’Union européenne (janvier 2015)

Après une année 2014 forte en publication de nouveaux textes par l’IASB, l’Union européenne va publier leur validation en 2015 et beaucoup d’entre eux seront applicables dès 2016.

  • Amendement aux IAS 16 et 41, Plantes productrices : premier trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement aux IAS 16 et 38, Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables : premier trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IFRS 11, Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes : : premier trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • IFRS 9, instruments financiers : publication prévue au second semestre 2015 et application au 1-1-2018 ;
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : second trimestre 2015 et application au 1-1-2017 ;
  • Amélioration des IFRS 2012-2014 : troisième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IAS 27, Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels : troisième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement aux IFRS 10 et 12 et IAS 28, Entités d’investissement, utilisation de l’exception de consolidation : quatrième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IAS 1 : Initiative de publication : quatrième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IFRS 10 et l’IAS 28, Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise : quatrième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • IFRS 14, Comptes de report réglementaire : calendrier non encore fixé mais application au 1-1-2016 ;

L’ESSENTIEL sur IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

L’IASB a publié en mai 2014 l’IFRS 15 qui doit remplacer les normes suivantes à compter du 1er janvier 2017 :

  • IAS 11, Contrats de construction
  • IAS 18, Produits des activités ordinaires
  • IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle
  • IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers
  • IFRIC 18, Transferts d’actifs provenant de clients
  • SIC 31, Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité

Cette nouvelle norme ne devrait pas apporter de changements notables pour les opérations commerciales courantes mais modifier parfois certains contrats à long terme ou comportant de multiples composantes.

Pour l’application de l’IFRS 5 il faudra respecter les 5 étapes suivantes :

1 – Identifier le contrat avec les clients :

  • il s’agit des contrats avec les clients qui entraînent des droits et obligations exécutoires. C’est le cas lorsque le contrat est approuvé (par écrit ou oralement) par les parties, que les droits de celles-ci sont clairement identifiés ainsi que les conditions de paiement, que les termes du contrat aient une nature commerciale (c’est-à-dire qu’ils changent les cash flows futurs de l’entité) et que le montant prévu puisse être recouvré.
  • Dans certains cas, la norme impose de regrouper certains contrats en un seul s’ils sont conclus globalement avec un seul objectif commercial, ou le prix payé pour l’un des contrats dépend de celui de l’autre contrat ou les biens et services des divers contrats dépendent d’une même obligation.

2 – Identifier les obligations de performance du contrat ;

Il faut ensuite identifier les obligations nées du contrat qui peuvent être la livraison d’un bien ou d’un service ou d’une série de biens ou de services. Cette obligation peut, parfois, être implicite si elle crée un réel espoir de transfert d’un bien ou d’un service à un client.

3 – Déterminer le prix de transaction ;

Le prix fixé pour le contrat peut comporter des éléments fixes et/ou variables. Il tient également compte d’un composant significatif de financement, de paiements en nature ou de compensations versées au client.

4 – Allouer ce prix de transaction à chaque obligation de performance ;

Le prix global d’un ensemble de biens et/ou de services doit ensuite être réparti entre chaque composante proportionnellement à la valeur de chacune, évaluée isolément.

L’écart éventuel entre la somme des valeurs isolées des biens et services et le prix retenu dans le contrat représente une remise qui est, en principe, répartie proportionnellement au prix isolé de chaque composante.

5 – Comptabiliser le revenu lorsque la performance sera réalisée.

On distingue deux types de performances : celles satisfaites au cours du temps qui se traduisent par des ventes à l’avancement et des celles satisfaites à une date précise (la livraison, la consommation) qui se comptabilisent à l’achèvement.

La méthode de l’avancement suppose l’une des trois situations suivantes ; 1- Le consommateur reçoit et consomme simultanément les bénéfices procurés par l’avancement du contrat, 2-L’avancement crée ou augmente un actif sous le contrôle du consommateur ou 3-La performance ne crée pas un actif ayant une utilisation alternative et ouvre droit au paiement irréversible correspondant.

Les coûts directs correspondant à la signature du contrat et ceux nécessaire à sa réalisation (hors cas traités par l’IAS 2 pour les stocks et les IAS 16 et 38 pour les immobilisations) sont comptabilisés en actif (travaux en cours) puis amortis en fonction des transferts de biens et services au client.

L’ESSENTIEL sur la modification de l’IFRS 10

En septembre 2014, l’IASB vient a publié une modification de l’IFRS 10 en ce qui concerne la cession d’actifs entre un investisseur et ses associées ou coentreprises.

IFRS 10 :

En cas de perte de contrôle d’une filiale dans une opération ne constituant pas une entreprise incluant une associée ou une coentreprise mise en équivalence, la part éventuelle de titres conservée est évaluée à la juste valeur à la date de perte de contrôle de la façon suivante :

  • Le gain (ou la perte) résultant de l’opération (y compris les résultats inscrit en résultat global auparavant) est inscrit en résultat de l’exercice uniquement pour la part détenue par les intérêts hors groupe dans l’associée ou la coentreprise.
  • Le  reste de gain (ou de perte) est éliminé en contrepartie du coût des titres de l’associée ou de la coentreprise.

L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage relatif à une modification de l’IFRS 2

En novembre 2014, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2014/5 qui propose de compléter et préciser trois points de l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions :

Point 1 :

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie, l’IFRS 2 ne prévoit rien lorsque l’acquisition des droits est soumise à une condition. Le projet propose d’appliquer les mêmes règles que celles prévues pour les -transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres (IFRS 2-19 à 21A).

Point 2 :

Dans certains cas, l’entité est tenue de prélever sur les droits un impôt ou une taxe pour le compte des salariés. Cette obligation peut parfois être effectuée en réduisant le nombre d’actions attribuées. Le projet propose que l’ensemble de l’opération soit classée en «  paiement en actions  ».

Point 3 :

Lorsqu’un paiement fondé sur des actions est modifié et que le règlement passe d’un paiement en trésorerie à un paiement en actions, le projet propose :

  • que l’évaluation soit faite à la juste valeur des actions attribuées lors de la modification ;
  • la dette est annulée et les capitaux propres sont enregistrés en fonction des services rendus à la date de modification :
  • l’éventuel écart est porté en résultat de l’exercice.

Bonne et heureuse année 2015

Bonne et heureuse année 2015 à tous.

Après les importantes publications de 2014 (IFRS 15 contrats avec les clients et les dispositions sur les instruments financiers qui complètent l’IFRS 9), l’IASB nous prépare les  versions définitives des normes sur les contrats de location et ceux d’assurances. La nouvelle année sera encore marquée d’importantes réformes…

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