L’ESSENTIEL sur IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

L’IASB a publié en mai 2014 l’IFRS 15 qui doit remplacer les normes suivantes à compter du 1er janvier 2017 :

  • IAS 11, Contrats de construction
  • IAS 18, Produits des activités ordinaires
  • IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle
  • IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers
  • IFRIC 18, Transferts d’actifs provenant de clients
  • SIC 31, Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité

Cette nouvelle norme ne devrait pas apporter de changements notables pour les opérations commerciales courantes mais modifier parfois certains contrats à long terme ou comportant de multiples composantes.

Pour l’application de l’IFRS 5 il faudra respecter les 5 étapes suivantes :

1 – Identifier le contrat avec les clients :

  • il s’agit des contrats avec les clients qui entraînent des droits et obligations exécutoires. C’est le cas lorsque le contrat est approuvé (par écrit ou oralement) par les parties, que les droits de celles-ci sont clairement identifiés ainsi que les conditions de paiement, que les termes du contrat aient une nature commerciale (c’est-à-dire qu’ils changent les cash flows futurs de l’entité) et que le montant prévu puisse être recouvré.
  • Dans certains cas, la norme impose de regrouper certains contrats en un seul s’ils sont conclus globalement avec un seul objectif commercial, ou le prix payé pour l’un des contrats dépend de celui de l’autre contrat ou les biens et services des divers contrats dépendent d’une même obligation.

2 – Identifier les obligations de performance du contrat ;

Il faut ensuite identifier les obligations nées du contrat qui peuvent être la livraison d’un bien ou d’un service ou d’une série de biens ou de services. Cette obligation peut, parfois, être implicite si elle crée un réel espoir de transfert d’un bien ou d’un service à un client.

3 – Déterminer le prix de transaction ;

Le prix fixé pour le contrat peut comporter des éléments fixes et/ou variables. Il tient également compte d’un composant significatif de financement, de paiements en nature ou de compensations versées au client.

4 – Allouer ce prix de transaction à chaque obligation de performance ;

Le prix global d’un ensemble de biens et/ou de services doit ensuite être réparti entre chaque composante proportionnellement à la valeur de chacune, évaluée isolément.

L’écart éventuel entre la somme des valeurs isolées des biens et services et le prix retenu dans le contrat représente une remise qui est, en principe, répartie proportionnellement au prix isolé de chaque composante.

5 – Comptabiliser le revenu lorsque la performance sera réalisée.

On distingue deux types de performances : celles satisfaites au cours du temps qui se traduisent par des ventes à l’avancement et des celles satisfaites à une date précise (la livraison, la consommation) qui se comptabilisent à l’achèvement.

La méthode de l’avancement suppose l’une des trois situations suivantes ; 1- Le consommateur reçoit et consomme simultanément les bénéfices procurés par l’avancement du contrat, 2-L’avancement crée ou augmente un actif sous le contrôle du consommateur ou 3-La performance ne crée pas un actif ayant une utilisation alternative et ouvre droit au paiement irréversible correspondant.

Les coûts directs correspondant à la signature du contrat et ceux nécessaire à sa réalisation (hors cas traités par l’IAS 2 pour les stocks et les IAS 16 et 38 pour les immobilisations) sont comptabilisés en actif (travaux en cours) puis amortis en fonction des transferts de biens et services au client.

 

Anthrope - et si on pensait... |
ANALYSE TECHNIQUE |
Le Financier |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ACF marchés
| LE BLOG IMMOBILIER DES PART...
| cbatamo