Report de la date d’application de l’IFRS 15

L’IASB vient de publier un exposé-sondage destiné à apporter des précisions à l’IFRS 15.

Compte tenu de ce projet qui devrait être finalisé fin 2015, la date d’application de l’IFRS 15 est reportée au 1er janvier 2018 (décision de septembre 2015).



L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage pour le report des modifications à l’IFRS 10 et l’IAS 28

En septembre 2014, l’IASB a publié une modification de l’IFRS 10 et de l’IAS 28, Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise applicable à compter du 1er janvier 2016.

En août 2015, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2015/7 reportant son application à une date indéterminée dans l’attente des conclusion du projet en cours sur la méthode de mise en équivalence. Toutefois, l’application anticipée des dispositions de 2014 resterait possible.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 9 octobre 2015.




Archive pour septembre, 2015

L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage sur la clarification de l’IFRS 15

L’IASB et le FASB ont publié des normes rapprochées sur «  Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  » (IFRS 15 publié en mai 2014).

Depuis il est apparu nécessaire d’effectuer de petites modifications à ce texte et l’IASB vient de publier l’exposé-sondage ES/2015/6 fin juillet. En voici le contenu résumé :

  • La norme impose d’identifier les biens et services «  distincts  ». Il est proposé de préciser ce caractère distinct par une modification correspondante des divers exemples d’IFRS 15.
  • Il est nécessaire de définir si l’entité agit pour son propre compte ou à titre de mandataire. Il est proposé de préciser l’application de ce principe par une modification des paragraphes et des exemples correspondants.
  • Il est proposé de modifier et compléter certains paragraphes afin de préciser dans quelles situations les activités de l’entité ont une incidence importante sur la propriété intellectuelle sur laquelle le client a des droits en échange d’une licence.
  • Simplifier les mesures transitoires :
  • en permettant d’avoir recours à des connaissances a posteriori pour identifier, avant le début de la première année présentée, les obligations qui ont été remplies et celles qui ne l’ont pas été ;
  • de ne pas appliquer la méthode rétrospective intégrale aux contrats achevés au début de la première année présentée.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 28 octobre 2015.

Anthrope - et si on pensait... |
ANALYSE TECHNIQUE |
Le Financier |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | ACF marchés
| LE BLOG IMMOBILIER DES PART...
| cbatamo