DECISION IFRIC 36 – IAS 12, Traitement des impôts différés relatifs à des actifs non-courants

 

Les décisions de rejet de l’IFRIC

Question : dans quelle mesure doit-on inscrire les impôts différés en pertes et profits lorsqu’ils proviennent de variations des bases fiscales d’actifs ou des dettes non-courantes évalués dans une devise autre que celle de fonctionnement ?

Réponse : l’IAS 12.41 concerne ces variations qui entrent dans le cadre du résultat de l’exercice (et non des autres éléments du résultat global). Il impose la prise en compte de tels impôts différés en pertes et profits de l’exercice.

Le paragraphe IAS 12.79 impose de fournir des informations particulières sur ceux-ci s’ils représentent une part majeure des impôts différés.

Décision de janvier 2016

 

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