Où en est la validation des normes IFRS par l’UE ?

A ce jour, les règlements suivants ont été publiés au JO de l’Union européenne :

  • Modifications des normes IAS 16 et IAS 41 par le Règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 ;
  • Modifications de l’IFRS 11 par le Règlement (UE) 2015/2173 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
  • Modifications des normes IAS 16 et IAS 38 par le Règlement (UE) 2015/2231 de la Commission du 2 décembre 2015 ;
  • Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 par le Règlement (UE) 2015/2343 de la Commission du 15 décembre 2015 ;
  • Modifications de l’IAS 27 par le Règlement (UE) 2015/2441 de la Commission du 18 décembre 2015 ;
  • Modifications des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 par le Règlement (UE) 2016/1703 de la Commission du 22 septembre 2016 ;
  • IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients par le Règlement (UE) 2016/1905 de la Commission du 22 septembre 2016.

La norme IFRS 19, Instruments financiers n’est toujours pas validée par l’UE. La date d’application ayant été reportée au 1er janvier 2018, la validation par l’UE est programmée pour la fin de cette année.

 

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