Calendrier de validation des IFRS par l’UE

Selon le calendrier publié par l’EFRAG, le programme de validation des IFRS est le suivant :

  • FRS 9, InStruments financiers : le vote de l’ARC a eu lieu le 27 juin dernier et la validation devrait être effective à la fin de ce trimestre ;
  • IFRS 14, Comptes de report réglementaires : cette norme étant transitoire, l’UE ne la validera pas et attendra une version définitive ;
  • IFRS 16, locations : le processus de validation devrait être mené en 2017 ;
  • Amendements à l’IAS 12, Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes : le processus de validation devrait se terminer fin 2016 ou début 2017 ;
  • Amendements à l’IAS 7, Initiatives concernant les informations à fournir : le processus de validation devrait se terminer fin 2016 ou début 2017 ;
  • Clarification d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclu avec des clients : le processus de validation devrait se terminer fin 2016 et la validation au premier semestre 2017 ;
  • Amendements à l’IFRS 2, Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions : la validation devrait intervenir au second semestre 2017 ;
  • Amendements à l’IFRS 4, Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance (Modifications d’IFRS 4) : la validation devrait intervenir au second semestre 2017.
 

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