Calendrier prévisionnel de validation des IFRS par l’Union européenne (janvier 2015)

Après une année 2014 forte en publication de nouveaux textes par l’IASB, l’Union européenne va publier leur validation en 2015 et beaucoup d’entre eux seront applicables dès 2016.

  • Amendement aux IAS 16 et 41, Plantes productrices : premier trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement aux IAS 16 et 38, Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables : premier trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IFRS 11, Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des entreprises communes : : premier trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • IFRS 9, instruments financiers : publication prévue au second semestre 2015 et application au 1-1-2018 ;
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : second trimestre 2015 et application au 1-1-2017 ;
  • Amélioration des IFRS 2012-2014 : troisième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IAS 27, Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels : troisième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement aux IFRS 10 et 12 et IAS 28, Entités d’investissement, utilisation de l’exception de consolidation : quatrième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IAS 1 : Initiative de publication : quatrième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • Amendement à l’IFRS 10 et l’IAS 28, Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise : quatrième trimestre 2015 et application au 1-1-2016 ;
  • IFRS 14, Comptes de report réglementaire : calendrier non encore fixé mais application au 1-1-2016 ;


Bonne et heureuse année 2015

Bonne et heureuse année 2015 à tous.

Après les importantes publications de 2014 (IFRS 15 contrats avec les clients et les dispositions sur les instruments financiers qui complètent l’IFRS 9), l’IASB nous prépare les  versions définitives des normes sur les contrats de location et ceux d’assurances. La nouvelle année sera encore marquée d’importantes réformes…




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Meilleurs voeux pour 2013

Cas sur les IFRS

Cours et cas corrigés sur les IFRS

6 cas sur la réévaluation des actifs ont été ajoutés à la 3ème partie du cours sur les actifs non financiers

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Cas sur les IFRS

Cours et cas corrigés sur les IFRS

3 cas sur l’application de l’IAS 23, coûts d’emprunt, ont été ajoutés à la troisième partie du cours sur les actifs non financiers

accéder au cours

Cas sur les IFRS

De nouveaux cas viennent d’être ajoutés à la 3ème partie du cours sur les actifs non financiers : 3 cas sur les immobilisations incorporelles et 5 cas sur les contrats de location.

Accéder aux cours et aux cas

L’ESSENTIEL sur le projet sur les produits des activités avec les clients

En novembre 2011, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2011/6 destiné à remplacer L’IAS 11, contrats de construction et l’IAS  18, produits des activités ordinaires.

(ventes de biens et de services, les contrats de construction, les licences et droits sur des actifs incorporels). Sont exclues les locations, les assurances, les instruments financiers et certains échanges de biens.

L’entité devrait suivre 5 étapes pour l’évaluation et la comptabilisation en 5 étapes :

Etape 1 : identification du contrat avec le client

Etape 2 : identification des obligations comprises dans le contrat

Etape 3 – détermination du prix de transaction

Le prix de transaction est le montant que l’entité doit recevoir en espèces ou en nature à l’exception des montants revenant à des tiers (par exemple la TVA). Si le prix est variable, il doit être estimé. Dans la mesure où le paiement est à crédit, le montant doit être actualisé si l’incidence est significative.

Etape 4 : allocation du prix de transaction aux diverses obligations

Etape 5 : enregistrement du produit lorsque l’entité satisfait à ses obligations

En cas d’exécution sur une période de temps, le produit est comptabilisé lors de la réalisation partielle si deux conditions sont remplies :

  • La réalisation crée un actif que le client contrôle (sinon c’est un stock) ;
  • L’actif créé n’a pas d’utilisation alternative (sinon, il faut attendre que le choix ait été fait).

Si le contrat est déficitaire et a une durée supérieure à un an, l’entité doit comptabiliser une charge et une dette pour l’excédent de coût sur le prix de transaction (ceci existe déjà dans l’IAS 11).

Frais de conclusion d’un contrat :

les frais supportés pour obtenir le contrat et ceux qui n’auraient pas été supportés si celui-ci n’avait pas été contracté sont inscrits à l’actif et amortis en fonction de l’exécution des obligations (c’est-à-dire en fonction des produits comptabilisés).

Publication de nouvelles normes

L’IASB vient de publier les 12 et 13 mai de manière définitive de nouvelles normes :- IAS 27 révisé : présentation des comptes individuels pour les entités qui le souhaitent ou sont dispensées de comptes consolidés ;

- IFRS 10 : présentation des comptes consolidés ;

- IAS 28 : investissement dans les sociétés associées et les sociétés en contrôle conjoint ;

- IFRS 11 : les contrats de coopération (joint arrangements) ;

- IFRS 12 : informations relatifs aux intérêts dans d’autres entités.

- IFRS 13 : évaluation à la juste valeur.

Nous avons déjà commenté une partie de ces textes, encore sous forme d’exposé-sondages finals : Juste valeur et comptes individuels.

L’ESSENTIEL sur le projet final d’amendement de l’IFRS 7

L’IASB vient de publier son projet final d’amendement de l’IFRS 7 pour les informations à publier lors d’un transfert partiel ou total d’actif.

Le transfert de l’actif (partiel ou total) a lieu lorsque les cash flows à recevoir sont transférés ou si l’entité en conserve le droit mais a l’obligation d’en verser le montant à un tiers.

Principales informations à diffuser :

Transfert d’un actif qui n’est pas décomptabilisé en totalité : nature de l’actif, des risques et avantages dont l’entité reste sujette, liens entre l’actif et d’éventuelles dettes ou restrictions de transfert et la valeur comptable de l’actif.

Transfert d’un actif totalement décomptabilisé : la valeur comptable de l’actif et le montant des dettes éventuelles correspondantes décomptabilisées ainsi que leur juste valeur, les cash flows à payer en cas de rachat, les gains ou pertes de l’opération ainsi que les variations de juste valeur.

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