La nouvelle norme IFRS 16, locations résumée

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IFRIC 21, Taxes

L’IASB a publié en mars 2014 l’IFRIC 21 qui précise les règles de prise en compte de certaines taxes.

Selon le consensus, «  Le fait générateur d’obligation qui crée un passif au titre d’une taxe due est l’activité qui rend la taxe exigible, tel qu’il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires.  »

L’obligation de continuer des activités ou l’application du principe de continuité ne constituent pas des circonstances justifiant la prise en compte d’une taxe.

La comptabilisation s’effectue progressivement si le fait générateur se produit au fil du temps.

S’il existe un seuil minimum pour la perception, la comptabilisation de la taxe ne s’effectue que lorsque ce seuil est atteint.

Tout paiement anticipé d’une taxe entraîne la comptabilisation d’un actif.




Archives pour la catégorie NORMES IFRS RESUMEES

IFRS 5

Les normes IFRS résumées

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

 

Cette norme a été publiée en mars 2004.

Elle ne s’applique pas aux actifs suivants : impôt différé (IAS 12), avantages au personnel (IAS 19), financiers (IFRS 9), immeubles de placement à la juste valeur (IAS 40), agricoles (IAS 41) ni aux contrats d’assurance (IFRS 4).

 

Actifs non courants détenus en vue de la vente ou en vue d’une distribution aux propriétaires :

 

Ils comprennent les éléments non courants dont la valeur comptable est recouvrée par une vente et non l’utilisation continue.

N’y figurent pas les actifs non courants abandonnés ou temporairement hors service.

L’actif destiné à la vente ou destiné à être distribué aux propriétaires s’évalue au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou de distribution.

Un actif destiné à la vente ne s’amortit plus.

Si un actif non courant cesse d’être destiné à la vente, il est reclassé et évalué au plus faible de sa valeur comptable avant son classement destin à la vente ou de sa valeur recouvrable.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS. 

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

IFRS 4

Les normes IFRS résumées

IFRS 4, Contrats d’assurance

 

Cette norme a été publiée en mars 2004 et amendée en août 2005.

Par dérogation, une entité d’assurances n’est pas tenue de séparer et de comptabiliser à la juste valeur l’option de rachat d’un contrat d’assurance pour un montant fixe ou comportant un élément de participation discrétionnaire.

L’IAS 8.10 à 12 ne s’appliquent as aux contrats d’assurance émis et aux traités de réassurance détenus.

Lorsque le contrat comprend à la fois une composante assurance et une de dépôt, la décomposition est imposée si la composante dépôt peut être évaluée séparément et si la législation n’impose pas un enregistrement global.

Un assureur doit effectuer annuellement un test de suffisance du passif  générés par ses contrats. Si celui-ci est insuffisant, l’écart est inscrit en résultat net.

Un assureur peut changer ses méthodes comptables si celles-ci sont aussi, ou plus, pertinentes ou fiables. Il peut ainsi changer ses méthodes pour évaluer ses passifs au taux actuel du marché et changer ses hypothèses et inscrire la différence en résultat net.

Les pratiques suivantes peuvent être poursuivies :

  • Evaluation des passifs sans actualisation ;
  • Evaluation des droits contractuels aux futurs honoraires de gestion des placements à un montant qui excède leur juste valeur ;
  • Utiliser des méthodes non uniformes pour les filiales.

Un assureur n’est pas tenu de changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer les marges de placement futures.

Lors d’un regroupement, un assureur doit évaluer les actifs et les passifs d’assurance repris à leur juste valeur.

Pour les contrats comprenant un élément de participation discrétionnaire et un élément garanti ou un instrument financier comportant un élément de participation discrétionnaire, l’émetteur :

  • peut comptabiliser l’élément garanti séparément et le classer soit en passif, soit en capitaux propres ;
  • peut comptabiliser en produits toutes les primes reçues sans séparer celles de la composante de capitaux propres ;
  • applique l’IFRS 9 pour les dérivés incorporés ;
  • poursuit les méthodes comptables existantes.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

IFRS 3

Les normes IFRS résumées

IFRS 3, Regroupements d’entreprises

 

Cette norme fut publiée pour la première fois en mars 2004, puis modifiée en janvier 2008.

Elle ne s’applique pas à la formation d’une coentreprise ou à un regroupement sous contrôle commun.

Une transaction qui prévoit que les actifs et les passifs acquis constituent une entreprise est un regroupement d’entreprise. Alors la méthode de l’acquisition doit être utilisée. Elle consiste à identifier l’acquéreur et la date d’acquisition, évaluer les actifs identifiables et les repris passifs et toute participation ne conférant pas le contrôle ainsi que le goodwill.

Les actifs et les passifs repris doivent être évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les passifs éventuels se comptabilisent par exception à l’IFRS 37 s’ils découlent d’évènements passés et sont évalués de manière fiable.

La valeur du goodwill est égale à la contrepartie transférée, plus la participation des minoritaires, moins le montant net des actifs identifiables et des passifs acquis.

Dans une acquisition par étapes, les capitaux propres antérieurement détenus sont réestimés à la juste valeur et l’écart va au résultat net ou en résultat global.

Un regroupement effectué sans contrepartie se traite selon la méthode de l’acquisition.

 

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

 Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

IFRS 14

Les normes IFRS résumées

IFRS 14, Comptes de report réglementaires

Cette nouvelle norme a été publiée en janvier 2014 et elle est applicable au 1er janvier 2016.

Elle concerne les entités soumises à une réglementation des prix pour leurs premiers états financiers en IFRS qui peuvent librement décider de l’appliquer ou non.

Alors, elle doit continuer à appliquer les normes comptables antérieures pour ses reports réglementaires. Elle peut toutefois modifier ces règles pour rendre ses états plus pertinents ou plus fiables.

Les soldes des reports réglementaires doivent apparaître dans des postes distincts et doivent distinguer les mouvements qui seront reclassés en résultat net ou ne le seront que lorsque certaines conditions seront remplies.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright mars 2014

IFRS 2

Les normes IFRS résumées

IFRS 2, Paiement fondé sur des actions

 

Cette norme fut publiée pour la première fois en février 2004, modifiée en janvier 2008 puis en juin 2009.

Elle s’applique aux contrats qui prévoient un paiement en capitaux propres sauf s’ils entrent dans le champs des IAS 32 et 39 sur les instruments financiers.

La comptabilisation des biens et services reçus en contrepartie doit s’effectuer au moment où ils sont reçus. Les capitaux propres sont augmentés si cette contrepartie est en actions, ou une dette est constatée si elle est en trésorerie.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, l’évaluation est effectuée à la juste valeur des biens ou services reçus.

Si les capitaux propres sont acquis immédiatement, les services reçus doivent être intégralement comptabilisés. S’ils ne le sont  qu’après une période de service, la comptabilisation s’effectue au fur et à mesure de la fourniture des services. S’ils sont conditionnés à la réalisation d’une performance, ils le sont pendant la période d’acquisition de droits.

Lorsque la juste valeur des biens ou services ne peut être évaluée de manière fiable, on retient celle des capitaux propres attribués. C’est habituellement le cas pour les services rendus par le personnel.

Pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, l’évaluation est effectuée à la juste valeur du passif. Cette valeur doit être réévaluée à chaque période et lors du paiement par le biais du résultat net.

Pour celles prévoyant une possibilité de règlement en trésorerie, la comptabilisation s’effectue sur la base d’un règlement en trésorerie si elle l’entreprise a un engagement de régler en trésorerie, sinon sur celle d’un paiement fondé en actions. Si l’autre partie a le choix du règlement, il s’agit d’un instrument composé d’une dette et d’un instrument de capitaux propres. Si c’est l’entité qui a le choix, il convient de retenir la modalité la plus probable.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright décembre 2013

eBOOK sur les IAS résumées

L’édition complète des normes comptable internationales (IAS) résumées, publiées par l’IASB depuis sa création jusqu’à sa transformation en IASCF en 2001 est disponible dans plusieurs versions pour liseuses, tablettes et ordinateurs.

Elle est établie sur la dernière version de chaque norme avec indication des dates des diverses révisions et de l’éventuelle suppression. Exceptionnellement, deux versions de l’IAS 27 sont fournies car l’ancien texte visait les comptes individuels et consolidés alors que le nouveau ne concerne que les comptes individuels.

Accéder aux versions disponibles ePUB, MOBI et PDF.

IAS 40

Les normes IFRS résumées

IAS 40, Immeubles de placement

Cette norme a été publiée en décembre 2003.

Elles concerne les immeubles de placement (à l’exclusion de ceux qui sont utilisés dans le cadre de l’exploitation et qui figurent en immobilisations corporelles) détenus pour en tirer des loyers ou des plus-values en capital.

Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l’évaluation initiale.

Il est ensuite comptabilisé :

  • à la juste valeur : un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur est comptabilisé en résultat net dans la période au cours de laquelle il se produit.
  • ou au coût :  l’immeuble suit alors les règles de l’IAS 16.

Un immeuble de placement doit être décomptabilisé lors de sa sortie ou lorsque son utilisation est arrêtée de manière permanente et qu’aucun avantage économique futur n’est attendu de sa sortie. Les profits ou pertes résultant de la mise hors service ou de la sortie d’un immeuble de placement doivent être déterminés comme la différence entre le produit net de la sortie et la valeur comptable de l’actif et doivent être comptabilisés en résultat dans la période où intervient la mise hors service ou la sortie de l’actif.

Les indemnisations reçues de tiers, relatives à des immeubles de placement dépréciés, perdus ou abandonnés doivent être comptabilisées en résultat net lorsqu’elles deviennent exigibles.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

IAS 39

 

Les normes IFRS résumées

IAS 39, Instruments financiers: comptabilisation et évaluation

Cette norme a été publiée en décembre2003, puis révisée en mars et décembre 2004, en avril, juin et août 2005, en juillet 2008 et en mars 2009.

Elle est toujours en vigueur au sein de l’Union européenne mais, hors d’Europe, certaines de ses dispositions sont remplacées par celle de l’IFRS 9 (Reconnaissance et décomptabilisation, classement, évaluation).

Elle ne s’applique pas aux intérêts détenus dans les filiales, sociétés associées et coentreprises, les contrats de location (IAS 17), les droits et obligations des employeurs (IAS 19), les instruments de capitaux propres, les contrats d’assurance (IFRS 4), les contrats et transactions relevant de l’IFRS 2.

Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son état de situation financière lorsqu’elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

Un produit dérivé a sa valeur qui varie en fonction d’un taux d’intérêt, d’un prix, d’un indice, d’une notation ou de tout autre variable, sans requérir d’investissement initial et qu’il est réglé à une date future.

Dans un contrat hybride qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur, le produit dérivé doit être séparé du contrat hôte et traité à la juste valeur.

Une entité doit décomptabiliser un actif financier si :

  1. les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration; ou
  2. elle transfère l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier.

Elle comptabilise alors la différence entre la valeur comptable et la contrepartie reçue dans l’état du résultat global.

Une entité doit sortir un passif financier de son état de situation financière lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration.

Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif financier, une entité doit l’évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d’un actif ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier.

Par la suite, les actifs sont classés en quatre catégories :

  1. les actifs financiers à la juste valeur par le biais de l’état du résultat global ;
  2. placements détenus jusqu’à leur échéance, évalués au coût amorti ;
  3. les prêts et créances, évalués au coût amorti ; et
  4. actifs financiers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur par le biais du résultat global.

Un actif ou un passif est classé en juste valeur par le biais du résultat global s’il est disponible et la vente ou qu’il s’agit d’un contrat hybride ou si ce classement aboutit à une meilleure information.

Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d’une échéance fixe, que l’entité a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme tels ou ne sont pas classés dans les catégories précédentes ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais de l’état du résultat global.

Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer tous les passifs financiers au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif sauf ceux traités à la juste valeur par le biais de l’état du résultat global.

Un achat ou une vente « normalisés » d’actifs financiers doivent être comptabilisés et décomptabilisés, selon le cas, en utilisant soit le principe de la comptabilisation à la date de transaction, soit celui de la comptabilisation à la date de règlement.

Comptabilisation des dépréciations :

Pour les actifs au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif.

Pour les actifs disponibles à la vente, la part de juste valeur comptabilisée en autres éléments du résultat global est virée au compte de résultat pour la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle.

Opérations de couverture :

Un élément couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé, une transaction prévue hautement probable, ou encore un investissement net dans une activité à l’étranger.

1 – la couverture de juste valeur :

C’est une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

  1. a – le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l’instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé(e) en résultat ;
  2. le profit ou la perte sur l’élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l’élément couvert et être comptabilisé(e) en résultat.

2 – la couverture de flux de trésorerie :

Elle concerne un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable et pourrait affecter le résultat.

  1. la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée directement en autres éléments du résultat global ;
  2. la partie inefficace du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat.

3 – la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger :

  1. la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global; et
  2. la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

Pour plus d’informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright novembre 2013

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