Où en est la validation des normes IFRS par l’UE ?

A ce jour, les règlements suivants ont été publiés au JO de l’Union européenne :

  • Modifications des normes IAS 16 et IAS 41 par le Règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 ;
  • Modifications de l’IFRS 11 par le Règlement (UE) 2015/2173 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
  • Modifications des normes IAS 16 et IAS 38 par le Règlement (UE) 2015/2231 de la Commission du 2 décembre 2015 ;
  • Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 par le Règlement (UE) 2015/2343 de la Commission du 15 décembre 2015 ;
  • Modifications de l’IAS 27 par le Règlement (UE) 2015/2441 de la Commission du 18 décembre 2015 ;
  • Modifications des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 par le Règlement (UE) 2016/1703 de la Commission du 22 septembre 2016 ;
  • IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients par le Règlement (UE) 2016/1905 de la Commission du 22 septembre 2016.

La norme IFRS 19, Instruments financiers n’est toujours pas validée par l’UE. La date d’application ayant été reportée au 1er janvier 2018, la validation par l’UE est programmée pour la fin de cette année.



Clarification de l’IFRS 15

En avril 2016, l’IASB a publié une «  clarification  » de l’IFRS 15 en modifiant légèrement les paragraphes 27, 28 et 29.

Celle-ci vise à préciser les conditions dans lesquelles l’obligation est remplie par le vendeur lorsque les engagements concernent à la fois des biens et/ou des services qui sont liés entre-eux. Il n’est ainsi pas possible d’apprécier séparément les promesses si :

  • les biens et services sont constitués de plus d’une phase, d’un élément ou d’une unité ;
  • Un ou plusieurs des biens ou services modifie ou personnalise considérablement (ou est modifié ou personnalisé) par les autres ;
  • Les biens et services promis dépendent les uns des autres.



Archives pour la catégorie NOUVELLES BREVES

Où en est la validation des IFRS par l’UE ?

Selon le dernier état d’avancement publié par l’EFRAG, ilest le suivant :

IFRS 9, Instruments financiers :

Son application est prévue le 1-1-2018. Il a été approuvé par l’EFRAG mais l’ARC ne s’est toujours pas prononcée, ce qui devrait intervenir au second semestre 2016.

IFRS 14, Comptes de report réglementaires :

Il s’agit d’une norme temporaire et la Commission européenne a décidé de ne pas enclencher le processus de validation dans l’attente d’une version définitive.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients :

Son application est prévue le 1-1-2018. L’ARC l’a approuvée le 11-04-2016 et sa publication devrait intervenir au troisième trimestre 2016.

Amendements à IFRS, IFRS 12 et IAS 28, Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation :

Ils sont applicables à compter du 1-1-2016. L’ARC les a approuvés le 18-04-2016 et la publication est prévue au troisième trimestre 2016, très en retard par rapport à la date d’application.

Amendements à l’IAS 12, Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes  et amendements à l’IAS 7, Initiative concernant les informations à fournir :

Ils sont applicables à compter du 1-1-2017. L’avis favorable de l’EFRAG vient d’être donné le 11-4-2016. Le processus de validation devrait se dérouler en 2016 pour une publication prévue au quatrième trimestre.

Publication d’une modification de l’IAS 7

En janvier 2016, l’IASB a publié une modification de l’IAS 7, Tableau des flux de trésorerie qui impose la publication d’informations provenant des variations des passifs issus des activités de financement comprenant les changements de flux de trésorerie ou sans contrepartie de trésorerie :

(a) les changements issus des flux de trésorerie de financement ;

(b) les changements découlant de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d’autres entreprises ;

(c) l’effet des variations des cours des monnaies étrangères ;

(d) les variations des justes valeurs ;

(e) les autres changements.

Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2017 ou par anticipation.

Publication du report de date d’application des amendements à IFRS 10 et IAS 28

L’IASB vient de publier en décembre 2015 le report de la date d’application des amendements à l’IFRS 10 et l’IAS 28 à une date qui sera fixée ultérieurement.

Ces amendements, publiés en septembre 2014 portaient sur la vente ou l’apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. Ils devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Compte tenu du projet en cours sur la mise en équivalence, l’IASB a décidé d’en reporter l’application à une date ultérieure en fonction des décisions qui seront prises à cette occasion.

Report de la date d’application de l’IFRS 15

L’IASB vient de publier un exposé-sondage destiné à apporter des précisions à l’IFRS 15.

Compte tenu de ce projet qui devrait être finalisé fin 2015, la date d’application de l’IFRS 15 est reportée au 1er janvier 2018 (décision de septembre 2015).

Nouvelles validations de normes IFRS par l’UE

L’Union européenne vient de publier trois nouveaux règlements de validation des normes IFRS :

  • Le Règlement 1361/2014 du 18 décembre 2014 modifiant les IFRS 3 et 13 et l’IAS 40 ;
  • Le Règlement 2015-28 du 17 décembre 2014 modifiant les IFRS , 3 et 8 et les IAS 16, 24 et 38 ;
  • Le Règlement 2015/29 du 17 décembre 2014 modifiant l’IAS 19.

L’UE valide de nouvelles normes

La Commission a validé les normes suivantes le 11 décembre 2012 :
 IFRS 10 Etats financiers consolidés
 IFRS 11 Partenariats
 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
 IAS 27 Etats financiers individuels
 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Leur application est ouverte à compter du 1er janvier 2014.
 IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
 IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert
Leur application est ouverte à compter du 1er janvier 2013.

Elle a amendé les normes suivantes le 11 décembre 2012 :
 IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière – Sévère hyperinflation et retrait de certaines dates d’application.
 IAS 12 Impôts sur le résultat – Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents
Leur application est ouverte à compter du 1er janvier 2013

Elle a amendé les normes suivantes le 13 décembre 2012 :
 IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers
 IAS 32 Instruments financiers : Présentation – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers
Leur application est ouverte à compter du 1er janvier 2013

Calendrier prévisionnel des prochaines adoptions par l’UE

La fin 2012 (4ème trimestre) devrait voir l’approbation d’un nombre important de normes IFRS portant sur les règles de consolidation et la juste valeur :

Normes nouvelles :

IFRS 10 : Etats financiers consolidés

IFRS 11 : Partenariat

IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

IAS 27 révisé : Etats financiers individuels

IAS 28 révisé : Participations dans les entreprises associées et des coentreprises

IFRS 13 : Evaluation de la juste valeur

Amendements à :

IAS 12 : Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents (décembre 2010)

IFRS 1 : sévère inflation (décembre 2010)

IFRS 7 : compensation d’actifs et de passifs financiers (décembre 2011)

IAS 32 : compensation d’actifs et de passifs financiers (décembre 2011)

IFRS 1 : prêts publics (mars 2012)

Améliorations 2009-2011 (mai 2012)

Dispositions transitoires pour IFRS 10, 11 et 12 (juin 2012)

Mesures transitoires pour le passage aux IFRS 10,11 et 12

Interprétations :

IFRIC 20 : frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert.

Tous ces nouveaux textes devraient être applicables à compter du 1/1/2013.

(Source EFRAG)

Projet sur les contrats de location

La publication de l’exposé-sondage sur les contrats de location, projet qui devrait remplacer l’IAS 17, était prévue pour le seconde semestre 2012. L’IASB vient de la reporter au second semestre.

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