L’ESSENTIEL sur le projet sur les produits des activités avec les clients

En novembre 2011, l’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2011/6 destiné à remplacer L’IAS 11, contrats de construction et l’IAS  18, produits des activités ordinaires.

(ventes de biens et de services, les contrats de construction, les licences et droits sur des actifs incorporels). Sont exclues les locations, les assurances, les instruments financiers et certains échanges de biens.

L’entité devrait suivre 5 étapes pour l’évaluation et la comptabilisation en 5 étapes :

Etape 1 : identification du contrat avec le client

Etape 2 : identification des obligations comprises dans le contrat

Etape 3 – détermination du prix de transaction

Le prix de transaction est le montant que l’entité doit recevoir en espèces ou en nature à l’exception des montants revenant à des tiers (par exemple la TVA). Si le prix est variable, il doit être estimé. Dans la mesure où le paiement est à crédit, le montant doit être actualisé si l’incidence est significative.

Etape 4 : allocation du prix de transaction aux diverses obligations

Etape 5 : enregistrement du produit lorsque l’entité satisfait à ses obligations

En cas d’exécution sur une période de temps, le produit est comptabilisé lors de la réalisation partielle si deux conditions sont remplies :

  • La réalisation crée un actif que le client contrôle (sinon c’est un stock) ;
  • L’actif créé n’a pas d’utilisation alternative (sinon, il faut attendre que le choix ait été fait).

Si le contrat est déficitaire et a une durée supérieure à un an, l’entité doit comptabiliser une charge et une dette pour l’excédent de coût sur le prix de transaction (ceci existe déjà dans l’IAS 11).

Frais de conclusion d’un contrat :

les frais supportés pour obtenir le contrat et ceux qui n’auraient pas été supportés si celui-ci n’avait pas été contracté sont inscrits à l’actif et amortis en fonction de l’exécution des obligations (c’est-à-dire en fonction des produits comptabilisés).



L’ESSENTIEL sur le projet IFRIC D25

L’IASB vient de publier un projet précisant les modalités de comptabilisation de l’extinction partielle ou totale d’une dette à l’aide de capitaux propres.

L’évaluation s’effectue sur la base de la juste valeur des capitaux propres ou, si impossible, des dettes remboursées. L’écart entre cette évaluation et la valeur comptable de la dette remboursée va au compte de résultat.

L’intégralité de la dette doit donc être décomptabilisée et une nouvelle dette enregistrée pour la partie non remboursée.




Archives pour la catégorie PROJETS

L’ESSENTIEL sur le projet sur les contrats d’assurance

La publication de l’IFRS 4 sur les contrats d’assurance en mars 2004 était provisoire. Le Board a publié un exposé-sondage 2010/8 en juillet destiné à le remplacer.

Le projet prévoit une méthode unique d’évaluation des contrats d’assurance (et de réassurance) qui prend en compte les droits (primes) et obligations (indemnisations). Ils seraient évalués de façon modulaire en tenant compte des divers flux de trésorerie prévisibles, d’un taux d’actualisation fonction de la valeur temps, du risque et d’une marge résiduelle.

Une version particulière s’appliquerait aux contrats de courte durée en répartissant les primes selon les pratiques actuelles pendant la période de couverture et selon une méthode modulaire pour les demandes d’indemnisation les évènements assurée se seraient produits.

L’ESSENTIEL sur le projet IFRIC DI/2010/1

En août 2010, l’IFRIC a publié le projet DI/2010/1 sur les frais de découverture engagés avant la phase de production d’une mine à ciel ouvert. Le texte est soumis à commentaires jusqu’au 30 novembre 2010.

Pour plus de détails : article

L’ESSENTIEL sur le projet final d’amendement de l’IFRS 7

L’IASB vient de publier son projet final d’amendement de l’IFRS 7 pour les informations à publier lors d’un transfert partiel ou total d’actif.

Le transfert de l’actif (partiel ou total) a lieu lorsque les cash flows à recevoir sont transférés ou si l’entité en conserve le droit mais a l’obligation d’en verser le montant à un tiers.

Principales informations à diffuser :

Transfert d’un actif qui n’est pas décomptabilisé en totalité : nature de l’actif, des risques et avantages dont l’entité reste sujette, liens entre l’actif et d’éventuelles dettes ou restrictions de transfert et la valeur comptable de l’actif.

Transfert d’un actif totalement décomptabilisé : la valeur comptable de l’actif et le montant des dettes éventuelles correspondantes décomptabilisées ainsi que leur juste valeur, les cash flows à payer en cas de rachat, les gains ou pertes de l’opération ainsi que les variations de juste valeur.

L’ESSENTIEL sur le projet « Produits des activités ordinaires »

En juin 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage (projet de norme) sur l’évaluation et la comptabilisation des produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients.

L’objet concerne les ventes de biens et services à des clients.

Le produit devrait se comptabiliser lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service : ce principe revient à l’abandon (partiel) de la méthode de l’avancement au profit de celle de l’achèvement.

Le montant du produit, le « prix de transaction » serait réduit en fonction du risque d’insolvabilité du client.

Les coûts à comptabiliser en fonction des produits des activités ordinaires seraient limités aux éléments directs.

Pour plus de détails, de commentaires et d’exemples voir : article

L’ESSENTIEL sur le second exposé-sondage sur la juste valeur

En juin, l’IASB a publié un exposé-sondage ED-2010-7 portant sur l’évaluation de la juste valeur : analyse de l’incertitude de mesure. Les commentaires étaient reçus jusqu’au 7 septembre 2010. Il est destiné à imposer la publication d’informations détaillées sur les éléments actifs et passifs exprimés à la juste valeur.

Pour en savoir plus : article

Exposé-sondage ED/2010/9 sur les locations

Les Boards de l’IASB et du FASB viennent de publier en août 2010 un exposé-sondage sur les contrats de location à commenter jusqu’au 15 décembre 2010. En voici le contenu résumé :Le texte serait applicable à tous les contrats de location ne portant pas sur des éléments incorporels, des exploitations minières ou des actifs biologiques qui resteraient régis par les anciennes normes.

Comptabilisation chez le locataire :Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une acquisition d’immobilisation à crédit.

Dans le cas contraire, la partie de valeur du bien correspondant à la période de location serait comptabilisée en «  droit d’usage à l’actif  » en contrepartie d’une dette de location. L’option d’achat éventuelle ne serait prise en compte (achat d’un bien d’occasion) que lors de sa levée.

Comptabilisation chez le bailleur :Si le contrôle et l’essentiel des risques et des avantages est transmis au locataire, il s’agirait d’une cession d’immobilisation à crédit.

S’il conserve le contrôle du bien mais transmet l’essentiel des risques et des avantages au locataire, il constate une créance de location en contrepartie d’une cession de la valeur d’usage et conserve à l’actif la valeur résiduelle du bien (qui disparaît si une levée d’option est exercée).

S’il conserve aussi l’essentiel des risques et avantages, le bien reste inscrit à son actif et il constate une créance de location en contrepartie d’une dette (obligation de laisser le locataire utiliser le bien) pour la valeur d’usage de la période de location. Toutefois, pour les contrats d’un an maximum, la comptabilisation actuelle (enregistrement seulement des loyers échus en produits) pourrait être retenue.

Contrats de «  sale et leaseback  » (cession-vente) : Si le contrat est répond aux critères d’une vente :Le cédant-locataire comptabilise la cession de l’immobilisation puis constate la location sous forme d’un droit d’usage reçu et d’une dette (loyers à payer).

L’acquéreur-bailleur comptabilise une acquisition d’immobilisation puis une créance de location en contrepartie d’une dette (droit d’usage accordé).

Si le contrat ne répond pas aux critères d’une vente :Le locataire conserve le bien à son actif et constate une dette financière en contrepartie de la trésorerie reçue.

Le bailleur constate une créance financière en contrepartie de la trésorerie fournie.

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