L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage DI/2015/1 relatif à l’IAS 12

L’IFRIC a publié en octobre 2015 un exposé-sondage ID/2015/1 sur l’incertitude relative aux traitements fiscaux.

L’interprétation est destinée à préciser les règles de prise en compte de l’impôt lorsque l’entité est en litige avec l’administration fiscale. Ceci est valable lorsque l’incertitude concerne fois l’impôt, les bases fiscales, les pertes reportables, les crédits d’impôts et les taux d’imposition.

L’entité doit déterminer si un traitement fiscal sera accepté ou non par l’administration fiscale.

  • Si elle pense qu’il le sera, elle en détermine les incidences et doit les prendre en compte ;
  • Si elle pense que l’administration ne les acceptera pas, elle doit utiliser la méthode du montant le plus probable si deux résultats sont possibles ou, dans l’autre cas, la méthode de la valeur attendue (somme des divers montants possibles pondérés par leur probabilité).

Cette estimation doit maintenue (ou être revue si des changements interviennent dans les faits ou les circonstances) tant que l’administration conserve son droit à vérification.

La période de commentaires est ouverte jusqu’au 19 janvier 2016.



L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage ED/2015/9 relatif à l’IAS 40

L’IASB vient de publier l’exposé-sondage ED/2015/9 proposant une modification des dispositions de l’IAS 40, Immeubles de placement, dans son paragraphe 57, pour préciser que les transferts, entrées ou sorties, de la catégorie immeubles de placement doivent être effectués uniquement lorsqu’il y a évidence d’un changement dans l’utilisation du bien. Ceci vise les cas où l’actif devient ou cesse d’être un immeuble de placement.

La période de commentaires est ouverte jusqu’au 18 mars 2016.



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L’ESSENTIEL sur l’exposé-sondage IFRIC D1/2015/02

L’IFRIC vient de publier en octobre 2015 l’exposé-sondage D1/2015/02, monnaies étrangères et acomptes.

Ce projet est destiné à préciser comment convertir des acomptes en monnaie étrangèrez pour une commande ferme.

Selon ce texte, l’acompte n’est pas une dette financière pour le vendeur et un créance financière pour l’acheteur car la contrepartie est la livraison d’un bien ou d’un service. Alors, selon l’IAS 21, la conversion est effectuée au cours spot du plus tôt :

  • du jour de versement de l’acompte ;
  • ou la comptabilisation de l’actif, la charge ou le produit.

Cette conversion n’évolue plus par la suite en fonction des variations des taux de change (principe de conversion des actifs non financiers).

Exemple :

Acquisition d’un actif non-financier avec versement d’un acompte de 200$ (cours 1$=.95€) puis, à la livraison du bien de 800$ (cours de 1$=.96€).

Les écritures sont les suivantes en euros (monnaie de fonctionnement) chez l’acheteur :

Créance sur contrat 190

Trésorerie 190

 

Actif non-monétaire 958

Créance sur contrat 190

Trésorerie 768

Les écritures sont les suivantes en euros (monnaie de fonctionnement) chez l’acheteur :

Trésorerie 190

Dette sur contrat 190

 

Dette sur contrat 190

Trésorerie 768

Ventes 958

Ce projet est soumis à commentaires jusqu’au 19 janvier 2016.

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